Formation Maîtriser l’Exécution Technique et Financière des Marchés Publics

Une gestion rigoureuse des aspects techniques et financiers est essentielle pour assurer le succès des marchés publics et prévenir les litiges.

Cette formation vous offre les compétences nécessaires pour superviser efficacement l’exécution des marchés publics. Vous apprendrez à maîtriser les procédures administratives, à gérer les engagements budgétaires et à coordonner les différentes parties prenantes. Grâce à des études de cas pratiques, vous développerez une approche proactive pour anticiper les risques, assurer le respect des délais et optimiser la performance de vos projets publics.

PUBLIC

Responsables de marchés, gestionnaires, maîtres d’oeuvres et d’ouvrages, ingénieurs et techniciens des secteurs public et parapublic

Prérequis

Connaître les Notions Fondamentales

OBJECTIFS

Maîtriser les notions fondamentales liées aux marchés publics ainsi que de gérer leurs exécutions techniques et financières

Compétences

  • Décrire le cadre général de la commande publique, y compris l’articulation du Code Commande Publique, la carte d’identité des marchés, et les pièces constitutives des marchés publics.
  • Analyser les responsabilités réciproques dans l’exécution technique des marchés, en intégrant la gestion des groupements momentanés d’entreprises (GME), la sous-traitance, et les accords-cadres.
  • Appliquer les étapes financières d’un marché, en définissant les engagements budgétaires, en distinguant les différents acteurs (ordonnateur, comptable), et en adaptant les délais de paiement, acomptes, avances, et règlements.
  • Évaluer les événements liés à l’exécution des marchés, en clarifiant les pénalités, primes, résiliations, et en intégrant les mécanismes de contrôle et de résolution des conflits à travers les règlements amiables, les recours administratifs et contentieux.

programme

Connaitre le cadre général

  • Découvrir la commande publique
  • Connaître l’articulation du Code Commande Publique
    • Décrire l’organisation des articles
    • Consulter le titre préliminaire
    • Découvrir les différentes parties
  • Sélectionner un Cahier des Clauses Générales
  • Définir le marché public
  • Décrire la carte d’identité des marchés
    • Connaître les formes
    • Décrire les objets
    • Définir les durées
    • Énoncer les prix
    • Formuler l’évolution des prix
    • Étudier les variantes, PSE et options
  • Recenser les pièces constitutives à rédiger
    • Définir les pièces constitutives
    • Lister les documents particuliers
    • Connaître la hiérarchisation des docs
    • Énoncer les clauses du CCAP
    • Écrire les clauses du CCTP
    • Identifier une annexe financière
  • Nommer les acteurs de la commande publique
    • Identifier les acheteurs publics
    • Explorer en interne
    • Inventorier en externe
  • Identifier le rôle de l’acheteur public

Etudier l’exécution technique

  • Étudier les responsabilités réciproques
    • Définir les obligations réciproques des cocontractants
    • Appréhender la gestion du GME
    • Intégrer la sous-traitance
  • Assimiler l’exécution des accords-cadres
    • Les caractéristiques du marché à bons de commande
    • Conditions de passation en multi-attribution des BDC
    • Les caractéristiques du marché subséquent
    • Conditions de passation du MS en mono-attribution
    • Les conditions de passation du MS en multi-attribution
  • Appréhender les évolutions du marché
    • Suivre le déroulement du marché
    • Définir la gestion des avenants
    • Clarifier les modifications non substantielles
    • Comprendre les modifications substantielles
    • Estimer les % autorisés en cas de modifications
    • Étudier les possibilités de reconductions

Appréhender l’exécution financière

  • Distinguer l’ordonnateur du comptable assignataire
  • Définir l’engagement budgétaire
  • Identifier les étapes financières
    • Comparer les différentes garanties financières
    • Adapter les délais de paiement
    • Généraliser les acomptes
    • Calculer les avances
    • Les règlements des comptes de marchés de travaux
    • Suivre les paiements des sous-traitants
    • Définir la cession ou le nantissement de créances
    • Intégrer la dématérialisation de la facturation

Examiner les événements de l’exécution

  • Définir le constat de l’exécution
  • Clarifier les pénalités, primes et indemnités
  • Expliquer les motifs de résiliation
  • Suivre les opérations de réception
  • Consulter le tableau récapitulatif de l’exécution

Appréhender les contrôles et conflits

  • Intégrer les contrôles
  • Comparer les règlements amiables des litiges :
    • Prendre conscience des litiges
    • Examiner la médiation des entreprises
    • Définir le Comité Consultatif de Règlement Amiable
    • Suivre la conciliation
    • Sécuriser par une transaction
    • Adapter un arbitrage
  • Trouver le juge administratif :
    • Clarifier les procédures administratives d’urgence
    • Distinguer les recours administratifs
    • Traduire en recours contentieux au tribunal administratif
  • Étudier l’intervention du juge pénal

TEST D’ÉVALUATION DE FIN DE MODULE / CORRIGÉ (40 mn)

Dans vos locaux ou à distance
2 jours / 14 heures
Nous consulter
1 à 10 personnes

Partager cette formation

Une seule personne à former ? Contactez-nous pour connaitre nos solutions qui s’adapteront à vos contraintes de temps, de déplacement et de financement.

Partager cette formation

Pour tous vos projets sur-mesure, nous adaptons le contenu de nos programmes et leur durée aux besoins de vos collaborateurs et de votre entreprise.

Partager cette formation

picto-6 Plus d’informations

MÉTHODES ET MOYENS MOBILISÉS

Alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation concrètes.
Cas pratiques et échanges d’expériences entre participants.
Supports pédagogiques :
  • Fiches pratiques
  • Quiz interactifs
  • Auto-évaluations
Auto-évaluation et/ou QCM pour évaluation des connaissances avant entrée en formation et évaluation des acquis en cours ou en fin de formation.
Attestation des acquis / Certificat de Réalisation
Si vous êtes en situation de handicap, merci de bien vouloir nous contacter au préalable afin que nous puissions définir ensemble les modalités nous permettant de vous former dans les meilleures conditions. Vous pouvez contacter notre référent handicap par email à : stephane@formaestro.fr
Formateur consultant expert dans son domaine.
Sur inscription ou demande de devis, réalisation sous 2 à 4 semaines.
Dernière mise à jour le 09/12/2024

Des Solutions adaptées
à vos besoins

Avantages de nos
formations Réglementation et exécution des marchés publics

  • Réduction des risques de contentieux grâce à une connaissance approfondie des obligations légales et des règles contractuelles.
  • Sécurisation des processus d’exécution par une gestion rigoureuse des modifications, avenants et réclamations.
  • Meilleure anticipation des imprévus en appliquant des stratégies de gestion des aléas et des ajustements de marché.
  • Conformité totale avec les exigences réglementaires, garantissant la validité et la transparence des contrats.
  • Efficacité accrue dans le suivi administratif et financier, permettant de respecter les délais et d’optimiser la gestion des ressources.

Les réponses à vos questions

Pourquoi est-il crucial de maîtriser l’exécution des marchés publics ?

Une bonne gestion de l’exécution technique et financière permet de minimiser les risques de contentieux, de respecter les délais et de contrôler les coûts.
La formation traite de la planification, du suivi budgétaire, de la gestion des avenants, ainsi que des audits financiers.
Elle est conçue pour les directeurs de projets, les services financiers, les contrôleurs de gestion et les responsables des marchés.
Les participants sauront piloter efficacement les projets tout en garantissant le respect des engagements financiers et contractuels.

Sur le même thème

Gérer l’exécution des marchés publics peut être un véritable défi. Entre le respect des procédures de marché, la gestion budgétaire et la coordination des équipes, il est essentiel de détenir les compétences nécessaires pour assurer une bonne exécution technique et financière. C’est précisément ce que nous proposons avec notre formation « Maîtriser l’exécution technique et financière des marchés publics« . Cette formation s’adresse aux responsables de marchés, gestionnaires, maîtres d’œuvres et d’ouvrages, ingénieurs et techniciens des secteurs public et parapublic souhaitant optimiser l’efficacité de leurs équipes dans la gestion de projets publics complexes.

 

En complément, n’oubliez pas que nous proposons également d’autres formations, comme pour étudier le fonctionnement des marchés publics, qui vous permettront de comprendre en profondeur le cadre global de la commande publique et d’en maîtriser les différentes étapes, de la préparation à l’exécution.

 

L’exécution technique et financière : un enjeu stratégique

 

L’exécution des marchés publics n’est pas qu’une simple formalité administrative— elle implique une maîtrise de la gestion technique des projets, du suivi des prestations et du respect des délais de livraison. Cette formation couvre l’ensemble des aspects techniques de l’exécution, de la mise en place des indicateurs de suivi à la gestion des imprévus. Vous apprendrez comment coordonner efficacement les équipes, assurer la bonne communication entre les parties prenantes, et éviter les retards et les litiges.

 

La partie financière est tout aussi essentielle. Nous explorons en détail la gestion budgétaire, l’équilibre financier des projets, et la traçabilité des fonds. Vous découvrirez comment planifier les paiements, suivre les coûts et réduire les dépassements budgétaires. Comprendre l’actualisation et la révision des prix fait également partie des éléments déterminants pour une gestion financière sereine, permettant de prévenir les risques financiers liés aux fluctuations des coûts.

 

Objectifs et bénéfices de la formation

 

La formation vise à vous apporter une vision complète et opérationnelle de l’exécution des marchés publics. Voici ce que vous pouvez espérer en tirer :

  • Maîtrise des procédures : Comprendre les différentes étapes et obligations liées à l’exécution des marchés publics, incluant les aspects contractuels et réglementaires.
  • Gestion des équipes et coordination : Savoir allouer les ressources et répartir les tâches entre les collaborateurs pour optimiser l’exécution des projets.
  • Optimisation financière : Assurer le suivi budgétaire, la facturation et la traçabilité des dépenses, tout en évitant les erreurs coûteuses.
  • Gestion des risques : Identifier les risques potentiels et mettre en place des plans de prévention pour limiter les imprévus.

 

Nos formateurs interviennent sur l’ensemble du territoire français pour vous offrir une formation sur-mesure, adaptée à vos besoins spécifiques. Formaestro, organisme certifié Qualiopi, garantit une qualité pédagogique pour chaque session.

 

Une formation axée sur la pratique

 

L’un des points forts de cette formation est son approche très pratique. Nous étudions des cas concrets d’exécution technique et financière de marchés publics pour que les apprenants puissent s’exercer sur des exemples réalistes. Des outils de gestion de projet, des tableaux de bord et des indicateurs de performance sont mis à disposition afin d’optimiser le suivi des projets et garantir leur bon déroulement.

 

En plus de cela, notre formation est parfaitement adaptée à ceux qui souhaitent évoluer dans la gestion de marchés publics et développer une expertise concrète et reconnue. Pour compléter votre parcours, vous pouvez également suivre la formation afin d’élaborer une politique prix en ACI et EI, qui vous aidera à établir une stratégie de prix efficace dans le cadre des marchés.

 

Des compétences clés pour une exécution réussie

 

La gestion d’un marché public est avant tout une affaire de méthode et de rigueur. En suivant cette formation, vous serez à même de suivre efficacement le planning d’exécution, de mettre en place un reporting adapté, et de vous assurer que chaque livrable est fourni dans les temps et selon les exigences contractuelles. Que vous soyez en charge de coordonner un projet complexe ou de gérer un budget étendu, notre programme vous donne les compétences pour améliorer vos pratiques de gestion.

 

Nous aborderons aussi les enjeux liés à la relation avec les sous-traitants et les prestataires, ainsi que la manière de travailler avec les partenaires externes dans un cadre réglementaire strict. La gestion des équipes internes, la communication entre les différents services, et l’implication de chaque acteur dans l’exécution du marché public sont également au cœur de la formation.

 

Pour aller plus loin et approfondir la réglementation et la bonne pratique des procédures publiques, nous vous invitons à explorer nos formations en Réglementation et exécution des marchés publics. Ces programmes sont conçus pour répondre aux attentes des professionnels souhaitant se perfectionner dans le secteur public.

 

Contactez-nous pour plus d’informations

 

Prêt à développer vos compétences en gestion des marchés publics et à améliorer l’exécution de vos projets ?

 

Contactez Formaestro pour discuter de vos besoins et trouver la formation qui vous convient. Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner dans votre parcours professionnel.