Formation Mettre en Place et Utiliser le Compte Prorata

Le compte prorata est un outil clé pour répartir les dépenses communes sur un chantier entre les différents intervenants.

Cette formation vous guide dans la mise en place et la gestion du compte prorata, en détaillant les étapes de création, d’utilisation et de suivi. Vous apprendrez à distinguer les dépenses imputables au compte prorata de celles à la charge des prestataires, à compenser les insuffisances réglementaires du CCAG Travaux et des documents du marché, et à administrer efficacement le compte. Grâce à des études de cas pratiques, vous développerez les compétences nécessaires pour assurer une répartition transparente et équitable des charges communes, contribuant ainsi à la bonne gestion financière et opérationnelle de vos chantiers.

PUBLIC

Intervenants exerçant dans l’exécution des marchés de travaux

Prérequis

Connaître les notions de base des marchés publics

OBJECTIFS

Comprendre les mécanismes de fonctionnement d’un compte prorata, distinguer les dépenses communes du compte prorata et celles à la charge des prestataires, compenser les insuffisances réglementaires du CCAG Travaux et des documents du marché, gérer un compte prorata

Compétences

  • Décrire les notions générales relatives au compte prorata, y compris le contenu de la convention, les dépenses imputables ou non, ainsi que les rôles et responsabilités des différents acteurs.
  • Analyser les normes de référence pour l’application du compte prorata, tant pour les conventions en marché privé qu’en marché public, en se basant sur le Code de la Commande Publique, le CCAG Travaux et la norme Afnor.
  • Utiliser le compte prorata de manière efficace, en préparant la convention, en gérant les recettes et dépenses, en intégrant les impayés, et en utilisant des schémas de dispositif et de paiement.
  • Clôturer le compte prorata en tenant compte des aspects de gestion, des impayés, et en évaluant les options de solde (au réel ou au forfait) pour finaliser la procédure.

programme

Assimiler les notions générales

  • Aborder un constat
  • Définir le compte prorata
  • Décrire le compte interentreprises
  • Identifier les domaines d’application
    • Norme de référence pour la convention en marché privé
    • Norme de référence pour la convention en marché public
    • Contenu de la convention du compte prorata
    • Liste des dépenses imputables
    • Liste des dépenses non-imputables
    • Liste des dépenses dont l’imputabilité reste à définir
  • Recenser les rôles et responsabilités
    • Les règles du code de la commande publique
    • Les mentions du CCAG Travaux
    • Les maîtres d’œuvre et d’ouvrage
    • Les entreprises qui financent le compte prorata
    • Le gestionnaire du compte prorata
    • Le comité de contrôle du compte prorata

Administrer le compte prorata

  • Préparer la convention de compte prorata
    • Le schéma du dispositif compte prorata
    • Les aspects juridiques
    • Les points clefs à faire valider en amont
    • Les éléments de composition de la convention
    • Le budget et les appels de fonds
    • Le schéma du dispositif des appels de fonds
    • L’intégration des impayés
    • La convention annexe de compte interentreprises
  • Utiliser le compte prorata
    • Le budget prévisionnel
    • Les recettes du compte prorata
    • Les recettes du compte interentreprises
    • Les dépenses du compte prorata
    • Les dépenses du compte interentreprises
    • La gestion des dépenses du compte prorata
    • Les inscriptions au compte prorata
    • La facture du compte prorata
    • En cours de gestion du compte prorata
    • Le schéma du paiement du solde
    • Le solde du compte prorata au réel
    • Le solde du compte prorata au forfait
    • La gestion des impayés
  • Effectuer la clôture du compte prorata
  • Choisir une autre solution

TEST D’ÉVALUATION DE FIN DE MODULE / CORRIGÉ (20 mn)

Dans vos locaux ou à distance
1 jour / 7 heures
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1 à 10 personnes

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MÉTHODES ET MOYENS MOBILISÉS

Alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation concrètes.
Cas pratiques et échanges d’expériences entre participants.
Supports pédagogiques :
  • Fiches pratiques
  • Quiz interactifs
  • Auto-évaluations
Auto-évaluation et/ou QCM pour évaluation des connaissances avant entrée en formation et évaluation des acquis en cours ou en fin de formation.
Attestation des acquis / Certificat de Réalisation
Si vous êtes en situation de handicap, merci de bien vouloir nous contacter au préalable afin que nous puissions définir ensemble les modalités nous permettant de vous former dans les meilleures conditions. Vous pouvez contacter notre référent handicap par email à : stephane@formaestro.fr
Formateur consultant expert dans son domaine.
Sur inscription ou demande de devis, réalisation sous 2 à 4 semaines.
Dernière mise à jour le 09/12/2024

Des Solutions adaptées
à vos besoins

Avantages de nos
formations Réglementation et exécution des marchés publics

  • Réduction des risques de contentieux grâce à une connaissance approfondie des obligations légales et des règles contractuelles.
  • Sécurisation des processus d’exécution par une gestion rigoureuse des modifications, avenants et réclamations.
  • Meilleure anticipation des imprévus en appliquant des stratégies de gestion des aléas et des ajustements de marché.
  • Conformité totale avec les exigences réglementaires, garantissant la validité et la transparence des contrats.
  • Efficacité accrue dans le suivi administratif et financier, permettant de respecter les délais et d’optimiser la gestion des ressources.

Les réponses à vos questions

Qu’est-ce que le compte prorata et pourquoi est-il essentiel ?

Le compte prorata est un outil de gestion qui permet de répartir équitablement les dépenses communes (installation de chantier, accès, sécurité) entre les différents intervenants sur un chantier.
La formation explore la création, l’alimentation, le suivi et la clôture du compte prorata, ainsi que les méthodes de calcul et les bonnes pratiques pour éviter les litiges.
Cette formation est destinée aux conducteurs de travaux, chefs de chantier, maîtres d’ouvrage et responsables de projets qui supervisent les opérations de travaux.
Les participants sauront mettre en place et gérer le compte prorata pour assurer une répartition transparente et équitable des coûts, en conformité avec les exigences contractuelles.

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La gestion des chantiers de construction comporte de nombreux défis, notamment le suivi des dépenses communes et la coordination des ressources. Pour optimiser le suivi budgétaire de vos projets et éviter les mauvaises surprises, il est essentiel de bien maîtriser la mise en place et l’utilisation du compte prorata. Cette formation est spécialement conçue pour vous permettre de gérer efficacement les coûts indirects de chantier et d’assurer une répartition claire et équitable des charges entre les différents intervenants.

 

Formaestro, organisme de formation certifié Qualiopi, intervient sur toute la France pour accompagner les intervenants exerçant dans l’exécution des marchés de travaux dans le développement de leurs compétences. Avec notre programme « Élaborer une politique prix en ACI et EI« , nous vous aidons à naviguer dans les aspects financiers et contractuels des projets. Mais aujourd’hui, nous allons nous concentrer sur un sujet qui touche directement la gestion au quotidien des chantiers : le compte prorata.

 

Pourquoi mettre en place un compte prorata ?

 

Le compte prorata est un outil de gestion essentiel pour répartir les dépenses communes de chantier entre tous les intervenants. Il permet une coordination de projet efficace et assure une transparence budgétaire indispensable à la bonne marche des travaux. Dans cette formation, nous découvrons comment mettre en place un compte prorata et comment l’utiliser pour mieux maîtriser les coûts indirects tels que les approvisionnements partagés, les installations communes, et autres équipements nécessaires sur le chantier.

 

Notre formation sur le compte prorata vous permet de :

  • Apprendre à allouer les coûts communs de manière équitable entre les intervenants
  • Mettre en place une gestion rigoureuse des dépenses partagées
  • Assurer la transparence financière entre tous les acteurs du projet

 

En intégrant ces compétences, vous gagnerez en sérénité lors de vos missions de pilotage financier et de coordination des sous-traitants.

 

Les enjeux de la gestion comptable sur les chantiers

 

La gestion des coûts indirects sur les chantiers de construction est souvent sous-estimée, mais elle joue un rôle crucial dans la rentabilité globale du projet. En utilisant un compte prorata, vous pouvez rationaliser l’ensemble du processus, du suivi financier au reporting. La formation « Produire un mémoire de réclamation » complète parfaitement cet apprentissage en vous apportant des compétences nécessaires pour élaborer des documents financiers dans un cadre légal.

 

Nous abordons aussi les aspects de la comptabilité de chantier, allant de la gestion des coûts partagés jusqu’à l’allocation des coûts. En apprenant à utiliser un compte prorata de manière optimale, vous pourrez mieux anticiper les écarts budgétaires et prévoir les ajustements nécessaires.

 

Le compte Prorata : un indispensable de la réglementation des marchés de travaux

 

Le compte prorata est non seulement un outil de gestion, mais aussi une obligation réglementaire dans certains cas. Il est prévu dans les contrats des marchés de travaux et permet de clarifier les responsabilités financières des intervenants. Dans notre programme de formation, nous étudions la réglementation BTP, les obligations contractuelles, et comment respecter ces dernières pour éviter des litiges coûteux.

 

L’objectif est de garantir que chaque entreprise participant au chantier sait précisément quelles charges elle doit prendre en compte. Cela concerne également les frais d’équipements communs, tels que les installations sanitaires, les systèmes de sécurité, et les espaces partagés. Ces éléments font partie des coûts indirects que le compte prorata permet de ventiler clairement.

 

Des solutions adaptées à tous les intervenants de chantier

 

La mise en place d’un compte prorata n’est pas uniquement la responsabilité des entreprises principales. Les sous-traitants, les fournisseurs et même les contractants ont tous un rôle à jouer dans la gestion des dépenses communes. Notre programme vous enseigne comment coordonner ces différents acteurs, de la sous-traitance aux entreprises générales, pour une meilleure collaboration et une meilleure efficacité financière.

 

En suivant notre formation « Comprendre l’actualisation et la révision des prix », vous pouvez également renforcer vos compétences en gestion financière et vous assurer que tous les coûts sont actualisés au bon moment, évitant ainsi des tensions inutiles entre les partenaires de projet.

 

Le compte Prorata au service de la coordination des projets

 

Le compte prorata est un outil qui facilite non seulement la gestion financière, mais aussi la communication entre les parties prenantes. Grâce à une gestion transparente des coûts, il permet de maintenir un climat de confiance tout au long du projet. Cela est particulièrement utile pour les chantiers de grande envergure, où la communication entre les différents intervenants est souvent complexe.

 

Pour en savoir plus sur les aspects réglementaires liés à la gestion de chantier et le compte prorata, n’hésitez pas à consulter nos formations en Réglementation et exécution des marchés publics, où nous explorons en détail les obligations légales et les bonnes pratiques à adopter.

 

Développez vos compétences en gestion de chantier avec Formaestro

 

Avec Formaestro, vous pouvez compter sur des formateurs experts et un accompagnement personnalisé pour mieux comprendre et appliquer le compte prorata. Nous vous donnons les outils nécessaires pour optimiser vos projets, coordonner efficacement vos équipes, et éviter les mauvaises surprises financières.

 

Prêts à aller plus loin ? Contactez-nous dès aujourd’hui pour découvrir comment nos formations peuvent faire la différence dans votre quotidien professionnel et celui de vos équipes.