Formation Étudier la Réglementation des Marchés de Travaux

Une compréhension approfondie des règles encadrant les marchés de travaux est essentielle pour éviter les litiges et garantir le bon déroulement des opérations.

Cette formation vous offre une immersion complète dans le cadre réglementaire des marchés publics de travaux. Vous apprendrez à identifier les acteurs clés, leurs rôles et responsabilités, ainsi qu’à appliquer les procédures de consultation et d’attribution conformes aux exigences légales. Grâce à des études de cas pratiques, vous développerez les compétences nécessaires pour gérer efficacement les aspects administratifs et contractuels de vos projets de construction, en assurant leur conformité et en minimisant les risques juridiques.

PUBLIC

Futurs acheteurs amenés à intervenir dans les procédures de marchés publics de travaux

Prérequis

Connaître les notions de base

OBJECTIFS

Connaître le cadre générale de fonctionnement des marchés publics de travaux

Compétences

  • Décrire le cadre réglementaire de la commande publique, en définissant les principes, en identifiant les acheteurs publics, et en expliquant l’articulation du Code de la Commande Publique (CCP).
  • Analyser les rôles, responsabilités et relations des différents acteurs, y compris la maîtrise d’ouvrage publique, la maîtrise d’œuvre, et les autres parties prenantes impliquées dans une opération de construction.
  • Sélectionner méthodiquement les candidatures et les offres, en consultant les seuils, en identifiant les documents requis, et en appliquant des critères définis pour évaluer la recevabilité des candidatures et la qualité des offres.
  • Appliquer des procédures de notification sécurisées et de gestion technique et financière, en créant des rapports d’analyse et de présentation, en préparant des notifications aux candidats, et en examinant l’exécution technique et financière des marchés.

programme

Connaitre le cadre réglementaire

  • Découvrir la commande publique
  • Définir le marché public
  • Énoncer les principes
  • Identifier les acheteurs publics
  • Connaître l’articulation du CCP
  • Sélectionner un Cahier des Clauses Générales
  • Définir l’opération de construction

Identifier les rôles, responsabilités et relations

  • Connaître le champ d’application
  • Aborder la maîtrise d’ouvrage publique
  • Identifier la mission de la MOE
  • Recenser tous les acteurs

Choisir la forme du marché de travaux

  • Aborder la définition et l’évaluation du besoin
  • Définir les règles d’allotissement
  • Recenser les marchés particuliers
  • Décrire l’accord-cadre
  • Connaître les variantes, pse et options
  • Découvrir le marché fractionné à tranches
  • Énoncer les durées
  • Écrire les pré-avis et avis de marchés

Connaitre les procédures de consultation

  • Identifier les procédures de passation
  • Consulter les seuils

Appréhender la dématérialisation

  • Définir le profil d’acheteur
  • Connaître la signature électronique

Etudier les composants du DCE

  • Définir les pièces constitutives
  • Distinguer les documents généraux
  • Caractériser les documents particuliers
  • Intégrer la hiérarchisation des pièces

Sélectionner méthodiquement les candidatures

  • Définir les objectifs de la sélection des candidats
  • Identifier les documents du candidat
  • Recenser les candidatures
  • Mesurer la recevabilité des candidatures

Analyser méthodiquement les offres

  • Examiner les offres selon les critères définis
  • Clarifier les offres des soumissionnaires
  • Prévoir l’approche jurisprudentielle

Privilégier les procédures sécurisées de notification

  • Créer le rapport d’analyse des offres
  • Élaborer le rapport de présentation des offres (PA)
  • Organiser la justification des décisions (EA)
  • Préparer l’information des candidats
  • Aménager selon les avis de la CADA
  • Analyser les risques contentieux
  • Clarifier la publication des données

Clarifier la gestion technique et financière

  • Étudier l’exécution technique
  • Analyser le CCAG Travaux
  • Examiner l’exécution financière
  • Reconnaître les difficultés d’exécution

TEST D’ÉVALUATION DE FIN DE MODULE / CORRIGÉ (40 mn)

Dans vos locaux ou à distance
2 jours / 14 heures
Nous consulter
1 à 10 personnes

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Pour tous vos projets sur-mesure, nous adaptons le contenu de nos programmes et leur durée aux besoins de vos collaborateurs et de votre entreprise.

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MÉTHODES ET MOYENS MOBILISÉS

Alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation concrètes.
Cas pratiques et échanges d’expériences entre participants.
Supports pédagogiques :
  • Fiches pratiques
  • Quiz interactifs
  • Auto-évaluations
Auto-évaluation et/ou QCM pour évaluation des connaissances avant entrée en formation et évaluation des acquis en cours ou en fin de formation.
Attestation des acquis / Certificat de Réalisation
Si vous êtes en situation de handicap, merci de bien vouloir nous contacter au préalable afin que nous puissions définir ensemble les modalités nous permettant de vous former dans les meilleures conditions. Vous pouvez contacter notre référent handicap par email à : stephane@formaestro.fr
Formateur consultant expert dans son domaine.
Sur inscription ou demande de devis, réalisation sous 2 à 4 semaines.
Dernière mise à jour le 09/12/2024

Des Solutions adaptées
à vos besoins

Avantages de nos
formations Réglementation et exécution des marchés publics

  • Réduction des risques de contentieux grâce à une connaissance approfondie des obligations légales et des règles contractuelles.
  • Sécurisation des processus d’exécution par une gestion rigoureuse des modifications, avenants et réclamations.
  • Meilleure anticipation des imprévus en appliquant des stratégies de gestion des aléas et des ajustements de marché.
  • Conformité totale avec les exigences réglementaires, garantissant la validité et la transparence des contrats.
  • Efficacité accrue dans le suivi administratif et financier, permettant de respecter les délais et d’optimiser la gestion des ressources.

Les réponses à vos questions

Qu’est-ce qui différencie les marchés de travaux des autres marchés publics ?

Les marchés de travaux présentent des spécificités liées aux obligations techniques, au suivi des chantiers et à la gestion des imprévus, nécessitant une réglementation propre.
La formation se concentre sur le cadre réglementaire applicable, en mettant l’accent sur les normes et obligations légales à respecter lors des marchés de travaux.
Vous découvrirez le CCAG Travaux, ses spécificités et son rôle dans la gestion des relations contractuelles entre les parties.
Un autre aspect clé de la formation est la gestion des modifications de marchés, ainsi que les responsabilités des acteurs impliqués dans la gestion d’un chantier.
Cette formation est destinée aux maîtres d’ouvrage, responsables techniques, juristes et tout professionnel impliqué dans la gestion de chantiers de travaux publics.
Elle permet d’optimiser la gestion administrative et juridique des projets de travaux, tout en assurant la conformité et le respect des normes en vigueur.

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Pour éviter tout risque de litige, comprendre la réglementation des marchés de travaux est une compétence indispensable pour les acteurs du BTP, qu’il s’agisse des futurs acheteurs amenés à intervenir dans les procédures de marchés publics de travaux, de responsables de projet, de responsables techniques, ou de maîtres d’ouvrage. Formaestro, notre organisme de formation certifié Qualiopi, propose une formation détaillée sur la réglementation des marchés de travaux afin de vous aider à naviguer dans ce cadre complexe et éviter les erreurs courantes lors des procédures administratives. Nous intervenons sur toute la France grâce à un réseau de formateurs pro, qui mettent leurs connaissances juridiques à disposition pour garantir une expérience pratique et immersive.

 

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à découvrir notre formation pour assimiler le CCAG Travaux, qui permet de mieux comprendre les clauses administratives propres aux marchés de travaux.

 

Pourquoi étudier la réglementation des marchés de travaux est essentiel ?

 

La réglementation des marchés de travaux est un domaine complexe qui exige une maîtrise précise des textes législatifs, des procédures administratives et des obligations des différents acteurs impliqués. Comprendre les normes et obligations légales est essentiel non seulement pour respecter les lois en vigueur, mais aussi pour éviter les litiges potentiels et assurer une gestion optimisée de chaque projet. Cette formation vous permettra de comprendre les droits et devoirs des parties prenantes, qu’il s’agisse de la maîtrise d’ouvrage ou des prestataires de travaux.

 

Notre parcours vous donnera accès à une méthodologie claire pour étudier les documents réglementaires, maîtriser le cahier des charges, les procédures de mise en concurrence, et les contrats de travaux, tout en abordant les spécificités liées à l’étude de la réglementation des marchés publics. Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter notre formation pour découvrir les notions de bases des marchés publics, qui est un excellent point de départ pour les novices.

 

Un focus sur le cadre juridique et les procédures

 

Lors de cette formation, nous décryptons ensemble le Code des marchés publics et explorons les différents types de marchés de travaux. Les sessions pratiques visent à vous aider à prévenir les risques de non-conformité, maîtriser les procédures de passation des marchés, et comprendre comment adapter vos pratiques à la législation en vigueur.

 

Nos Objectifs de Formation Incluent :

 

  • Comprendre la réglementation spécifique aux marchés de travaux
  • Maîtriser les étapes de passation des marchés
  • Identifier les obligations des parties prenantes (maîtrise d’ouvrage, soumissionnaires, etc.)
  • Garantir la sécurité juridique et la conformité des contrats

 

De nombreux cas pratiques sont également prévus pour simuler les procédures de passation et de suivi des marchés publics travaux, permettant ainsi de s’assurer que chaque participant est en mesure de naviguer avec assurance dans ces différents processus.

 

Qui est concerné par cette formation ?

 

La formation « Étudier la réglementation des marchés de travaux » s’adresse avant tout aux professionnels impliqués dans les projets de construction et de travaux publics :

  • Responsables techniques et chefs de projet qui souhaitent approfondir leurs connaissances en matière de marchés publics
  • Maîtres d’ouvrage souhaitant garantir la conformité de leurs projets
  • Juristes et consultants qui veulent acquérir une meilleure maîtrise des procédures administratives

 

Elle est également idéale pour ceux qui sont impliqués dans l’élaboration des appels d’offres et qui ont besoin d’un décryptage complet des clauses contractuelles et des règlements en vigueur. Pour une approche plus globale, notre formation étudier le fonctionnement des marchés publics offre une compréhension d’ensemble sur le cadre réglementaire des marchés.

 

Comment se passe la formation chez Formaestro ?

 

Avec notre réseau de formateurs locaux, Formaestro offre des formations sur tout le territoire français. Nos experts, dotés de connaissances solides sur les aspects juridiques des marchés de travaux, travaillent avec vous à travers des ateliers interactifs et des cas pratiques. Ces ateliers sont conçus pour mettre l’accent sur les procédures administratives, les réponses aux appels d’offres, et la compréhension des différentes normes réglementaires en fonction de votre secteur d’activité.

 

L’un des objectifs clés de cette formation est de prévenir les éventuels litiges et de garantir une sécurité juridique optimale lors de la rédaction des contrats de travaux. Nos formateurs vous guideront également sur les bonnes pratiques en matière de négociation contractuelle et d’exécution des marchés, en veillant toujours à ce que chaque action soit en accord avec les réglementations établies.

 

Pour une compréhension plus approfondie des sujets liés à la réglementation et à l’exécution des marchés publics, nous vous invitons à explorer nos formations en Réglementation et exécution des marchés publics, conçues pour fournir un encadrement précis et une approche pratique sur ces questions.

 

Pour aller plus loin avec Formaestro

 

En vous formant avec Formaestro, vous aurez toutes les cartes en main pour assurer la conformité des marchés de travaux de votre entreprise, éviter les erreurs communes et garantir une gestion optimale des procédures administratives. N’attendez plus pour optimiser vos compétences et découvrir comment notre formation peut faire la différence dans la réalisation de vos projets.

 

Pour toute demande de renseignements ou pour vous inscrire, contactez-nous dès aujourd’hui et donnez à vos collaborateurs les clés d’une gestion conformément réglementée des marchés de travaux.