FORMAESTRO, Organisme de Formation Professionnelle, est chargé de gérer les données personnelles des clients via divers canaux tels que les formulaires de contact sur https://formaestro.fr, les coupons-réponses, les documents administratifs et contractuels, et les échanges par courriel, courrier ou téléphone. Ces informations permettent à l’entreprise de répondre aux demandes des clients, de proposer des formations personnalisées en fonction de leurs besoins et d’améliorer la qualité de ses services.
FORMAESTRO s’engage à respecter les règles du RGPD et de la loi Informatique et Libertés en matière de protection des données.
La Politique de confidentialité informe les clients de la façon dont leurs données personnelles sont collectées et traitées pour assurer la meilleure protection possible de leurs informations.
La politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, et les clients seront informés de tout changement significatif par e-mail ou via un avertissement sur le site web.
1. Pour quelles finalités utilisons-nous vos données ?
Nous n’utilisons vos données personnelles que conformément à la réglementation en vigueur. Nous les utilisons pour vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés, pour exécuter un contrat ou une convention de formation que nous avons conclu avec vous, pour respecter une obligation légale ou réglementaire, pour votre consentement à l’utilisation de vos données, ou pour notre intérêt légitime à utiliser vos données. Par exemple, nous pouvons vous contacter au sujet d’événements liés à FORMAESTRO. Vos données personnelles ne sont utilisées que dans le cadre de votre activité ou de votre projet professionnel.
2. Quelle est la nature des données collectées ?
2.1. Les données que vous nous transmettez directement
Lors de nos échanges avec vous, vous pouvez être amené à nous fournir des informations personnelles, notamment lorsque vous demandez des informations sur notre offre de formation ou pour accéder à nos services. Les données collectées peuvent inclure :
- Votre nom, prénom et civilité
- Votre date de naissance
- Votre adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone (fixe et/ou mobile)
- Votre statut de salarié, demandeur d’emploi, particulier ou dirigeant salarié ou indépendant, cette information étant nécessaire pour les instances de la Formation Professionnelle Continue (Bilan Pédagogique et Financier, Financeurs de la formation professionnelle, Pôle Emploi, Certificateur, etc.)
- Toute autre information que vous souhaiteriez nous communiquer.
2.2. Les données que nous recueillons à l’occasion du suivi de notre relation
Ces informations concernent principalement votre historique de relation commerciale avec FORMAESTRO, ou le suivi de votre formation, y compris :
- Vos besoins de renforcement ou d’acquisition de compétences dans un ou plusieurs domaines de formation ;
- Les informations relatives au financement de votre formation ;
- La facturation ;
- Les informations sur le suivi administratif de votre parcours de formation conformément aux réglementations spécifiques de votre secteur d’activité ou de votre branche professionnelle.
2.3. Données relatives à un tiers
Avant d’inscrire une tierce personne à l’une de nos formations, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles nous soient communiquées.
2.4. Exclusion de toute donnée sensible
Aucune donnée considérée comme sensible, telle que l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle, ne sont collectées par FORMAESTRO. Si de telles informations venaient à être communiquées à FORMAESTRO, elles seraient supprimées.
2.5 Absence de données recueillies automatiquement en ligne
FORMAESTRO ne collecte aucune information automatiquement ni ne stocke de fichiers « cookies ». Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous consultez un site web, une application ou une publicité en ligne. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet, et seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont stockées. Les informations saisies dans nos formulaires de contact sont envoyées par e-mail et ne sont pas stockées en ligne.
3. Quelles opérations sont réalisées sur les données ?
Les actions pouvant être effectuées sur vos données comprennent : la création, la consultation, la modification, l’extraction de données sans stockage, la sauvegarde/restauration, le transfert limité aux destinataires mentionnés dans le paragraphe 4, et la suppression à l’expiration de la période de conservation.
4. Destinataires internes et externes
Les personnes qui peuvent accéder à certaines de vos données sont les suivantes :
- Notre équipe interne : nos collaborateurs sont liés par une clause de confidentialité concernant les données personnelles auxquelles ils ont accès. Ils se conforment aux directives strictes de notre responsable de traitement concernant la protection et la sécurisation des données. Les personnes susceptibles d’accéder à vos données comprennent : les conseillers en formation, qui suivent votre dossier de formation et vous assistent tout au long de votre parcours de formation ; les collaborateurs responsables de l’administratif et de la facturation ; les responsables de la formation et de la coordination pédagogique.
- Nos fournisseurs situés en France qui assurent des prestations pour notre compte. Les informations auxquelles ils ont accès sont limitées et comprennent : les nom et prénom, l’adresse postale sur les factures et les pièces comptables pour les comptables ; les nom et prénom, l’adresse postale pour l’impression et l’envoi de courriers ; les nom et prénom, l’adresse e-mail pour l’envoi d’e-mails ; les nom et prénom uniquement pour les formateurs.
- Les autorités de police, les autorités judiciaires ou administratives, lorsque nous avons l’obligation légale de le faire, ou pour garantir les droits, les biens et la sécurité de notre entreprise.
Par ailleurs, FORMAESTRO ne communiquera, ne transférera ni ne diffusera vos données personnelles à des tiers, sauf dans les cas suivants :
- Pour respecter une obligation légale ou réglementaire à laquelle notre entreprise est soumise, conformément à l’article 6.1-c du RGPD.
- Pour exécuter votre contrat ou convention de formation ou pour prendre des mesures précontractuelles à votre demande, conformément à l’article 6.1-b du RGPD.
- Si vous nous donnez votre consentement explicite, conformément à l’article 6.1-a du RGPD.
5. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?
Les données personnelles sont conservées conformément aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les durées de conservation varient en fonction de la nature de la relation contractuelle avec le client ou le stagiaire, soit 10 ans après la fin du contrat ou le dernier contact, sauf pour certaines demandes spécifiques, soit 5 ans après le dernier contact si vous n’avez jamais été client de FORMAESTRO.
6. Comment vos données sont-elles protégées ?
En tant que responsable de traitement, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles conformes à la réglementation en vigueur pour protéger vos données personnelles contre la perte, la modification, la divulgation ou l’accès non autorisé. Ces mesures incluent :
- La désignation d’un délégué à la protection des données
- La sensibilisation de nos employés à la confidentialité de vos données personnelles
- La sécurisation de nos locaux et serveurs informatiques
- La mise en place d’une charte de sécurité informatique générale
- La sécurisation des données lors du partage et du transfert
- La sélection rigoureuse de nos fournisseurs et partenaires en matière de protection des données. Vos données personnelles sont conservées en Europe.
7. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
Divers droits sont attribués à vos données personnelles selon le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment :
- Droit d’accès (Art. 15 du RGPD) : vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et à leurs traitements.
- Droit de rectification (Art. 16 du RGPD) : vous pouvez demander la correction de vos données personnelles inexactes.
- Droit d’effacement (Art. 17 du RGPD) : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD) : vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
- Droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD) : vous pouvez demander la transmission de vos données personnelles à un tiers dans un format lisible.
- Droit d’opposition (Art. 21 du RGPD) : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
8. Comment exercer vos droits ?
Les individus peuvent exercer leurs droits en envoyant une demande écrite justifiant leur identité soit par courrier à l’adresse du Délégué à la protection des données de FORMAESTRO, soit par e-mail. Avant de répondre, FORMAESTRO peut vérifier l’identité de l’individu et demander plus d’informations si nécessaire. Les demandes seront traitées dans les délais légaux, mais en cas d’insatisfaction, une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL. Les coordonnées des individus peuvent être utilisées pour proposer des offres de formation, conformément à la loi, mais ces sollicitations peuvent être refusées via le lien de désabonnement dans chaque e-mail. Pour éviter d’être contacté par téléphone, les particuliers peuvent s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr.
9. Définitions
Aux fins de la présente Politique et conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au RGPD, les définitions suivantes s’appliquent :
« Autorité de Protection des Données » signifie une autorité publique indépendante, chargée par la loi de superviser le respect des lois applicables en matière de protection des données.
« Données Personnelles » signifie toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Données Personnelles Sensibles » signifie les Données Personnelles relevant de l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les convictions philosophiques, l’appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou des données relatives à des condamnations pénales et à des infractions, ou encore à des mesures de sûreté connexes, ainsi que toute autre information qui pourrait être considérée sensible par la loi applicable.
« RGPD » signifie Règlement (UE) 2016/679 général sur la protection des données.
« Traitement » ou « Traiter » signifie toute opération effectuée sur les Données Personnelles, à l’aide ou non de procédés automatisés, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Délégué à la protection des données :
Entreprise : FORMAESTRO
Prénom et Nom DPO : Stéphane DAVEZAC
Adresse : 20, rue des Malicornes 91490 MOIGNY-SUR-ECOLE
Email : stephane@formaestro.fr
Tel : 07.50.03.12.26