Aux fins de la présente Politique et conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au RGPD, les définitions suivantes s’appliquent :
« Autorité de Protection des Données » signifie une autorité publique indépendante, chargée par la loi de superviser le respect des lois applicables en matière de protection des données.
« Données Personnelles » signifie toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Données Personnelles Sensibles » signifie les Données Personnelles relevant de l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les convictions philosophiques, l’appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou des données relatives à des condamnations pénales et à des infractions, ou encore à des mesures de sûreté connexes, ainsi que toute autre information qui pourrait être considérée sensible par la loi applicable.
« RGPD » signifie Règlement (UE) 2016/679 général sur la protection des données.
« Traitement » ou « Traiter » signifie toute opération effectuée sur les Données Personnelles, à l’aide ou non de procédés automatisés, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
