Formation Étudier les Actualités des Marchés Publics

Les réglementations des marchés publics évoluent régulièrement, impactant les procédures de passation et d'exécution des contrats.

Cette formation vous permettra de comprendre les objectifs des récentes réformes du Code de la Commande Publique et d’analyser les évolutions majeures affectant le fonctionnement des marchés. Vous examinerez les textes complémentaires tels que les lois ELAN, PACTE, ASAP, AGEC, ainsi que les décrets mis à jour, afin d’en mesurer l’impact sur les pratiques de la commande publique. Des études de cas et des analyses de décisions jurisprudentielles récentes vous aideront à intégrer ces changements dans vos processus internes, garantissant ainsi la conformité et l’efficacité de vos procédures.

PUBLIC

Responsables de marchés, gestionnaires, maîtres d’oeuvres et d’ouvrages, ingénieurs et techniciens des secteurs public et parapublic

Prérequis

Connaître les Notions Fondamentales

OBJECTIFS

Comprendre les objectifs de la réforme du Code de La Commande Publique et connaître les évolutions majeures pour le fonctionnement des marchés

Compétences

  • Décrire le cadre général de la réforme de la commande publique, y compris ses objectifs, ses axes principaux, et l’articulation du Code Commande Publique.
  • Analyser les textes complémentaires (lois ELAN, PACTE, ASAP, AGEC) et les décrets mis à jour, afin d’en comprendre l’impact sur les pratiques de la commande publique.
  • Examiner les décisions jurisprudentielles liées aux différentes phases des marchés publics (préparation, passation, exécution) et étudier les évolutions récentes du cadre juridique.
  • Formuler un récapitulatif des principes juridiques, économiques, et sociétaux, en intégrant les modifications apportées par les lois et les décisions récentes.

programme

Connaitre le cadre général

  • Identifier les objectifs de la réforme
  • Comprendre les axes de la réforme
    • Répertorier les marchés exclus
    • Recenser les contrats de concession
    • Lister les dispositions complémentaires
    • Définir l’achat innovant
    • Décrire l’achat responsable
    • Communiquer de façon dématérialisée
    • Identifier les mesures pour les PME
  • Découvrir la commande publique
  • Connaître l’articulation du Code Commande Publique
    • Décrire l’organisation des articles
    • Consulter le titre préliminaire
    • Découvrir les différentes parties
  • Définir le marché public
  • Énoncer les principes
    • Lister les principes juridiques
    • Recenser les principes économiques
    • Répertorier les principes sociétaux
    • Formuler le récapitulatif
  • Aborder la loi dite « MOP »
  • Nommer les contrats exclus

Assimiler les textes complémentaires

  • Examiner la loi ELAN
  • Distinguer les apports de la loi PACTE
  • Appréhender les dispositions de la loi ASAP
  • Intégrer les dispositions de la loi AGEC (décret 2021-254)
  • Étudier les modifications du décret 2022-767
  • Résumer les modifications du décret 2022-1683
  • Intégrer les documents mis à jour

Etudier les décisions jurisprudentielles

  • Lister les décisions des phases de marchés
    • Préparation
    • Passation
    • Exécution
  • Examiner l’actualité des marchés sur les douze derniers mois

    TEST D’ÉVALUATION DE FIN DE MODULE / CORRIGÉ (20 mn)

Dans vos locaux ou à distance
1 jour / 7 heures
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1 à 10 personnes

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Pour tous vos projets sur-mesure, nous adaptons le contenu de nos programmes et leur durée aux besoins de vos collaborateurs et de votre entreprise.

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MÉTHODES ET MOYENS MOBILISÉS

Alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation concrètes.
Cas pratiques et échanges d’expériences entre participants.
Supports pédagogiques :
  • Fiches pratiques
  • Quiz interactifs
  • Auto-évaluations
Auto-évaluation et/ou QCM pour évaluation des connaissances avant entrée en formation et évaluation des acquis en cours ou en fin de formation.
Attestation des acquis / Certificat de Réalisation
Si vous êtes en situation de handicap, merci de bien vouloir nous contacter au préalable afin que nous puissions définir ensemble les modalités nous permettant de vous former dans les meilleures conditions. Vous pouvez contacter notre référent handicap par email à : stephane@formaestro.fr
Formateur consultant expert dans son domaine.
Sur inscription ou demande de devis, réalisation sous 2 à 4 semaines.
Dernière mise à jour le 09/12/2024

Des Solutions adaptées
à vos besoins

Avantages de nos
formations Réglementation et exécution des marchés publics

  • Réduction des risques de contentieux grâce à une connaissance approfondie des obligations légales et des règles contractuelles.
  • Sécurisation des processus d’exécution par une gestion rigoureuse des modifications, avenants et réclamations.
  • Meilleure anticipation des imprévus en appliquant des stratégies de gestion des aléas et des ajustements de marché.
  • Conformité totale avec les exigences réglementaires, garantissant la validité et la transparence des contrats.
  • Efficacité accrue dans le suivi administratif et financier, permettant de respecter les délais et d’optimiser la gestion des ressources.

Les réponses à vos questions

Pourquoi suivre l’actualité des marchés publics est-il important ?

La réglementation des marchés publics évolue fréquemment, notamment avec l’introduction de nouvelles directives européennes, de décrets ou de jurisprudences. Se tenir informé est essentiel pour assurer la conformité des procédures.
La formation aborde les évolutions récentes du Code de la Commande Publique, les nouvelles obligations en matière de durabilité, et les décisions jurisprudentielles impactant les marchés publics.
Ce programme s’adresse aux responsables achats, juristes, directeurs de projets et tout professionnel souhaitant rester à jour sur les évolutions du cadre réglementaire des marchés publics.
Ils seront capables d’adapter leurs pratiques aux nouvelles exigences, d’éviter les non-conformités et d’anticiper les impacts des réformes sur leurs marchés.

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Les marchés publics sont en constante évolution, et rester informé des dernières actualités est essentiel pour les acteurs impliqués, qu’ils soient juristes, acheteurs publics ou gestionnaires de contrats. Formaestro propose une formation sur l’actualisation des marchés publics qui permet de se tenir à jour des réformes législatives, des nouveaux décrets et de toutes les évolutions réglementaires qui touchent la commande publique. Grâce à cette formation, vous serez en mesure de naviguer sereinement dans l’univers des marchés publics, tout en anticipant les changements et en optimisant vos procédures.

 

Parmi nos autres programmes pour approfondir votre expertise, découvrez notre formation pour élaborer une politique prix en ACI et EI. Cette formation vous offre un regard pratique et appliqué sur la structuration d’une politique de prix, adaptée aux contextes des ACI (Ateliers et Chantiers d’Insertion) et des EI (Entreprises d’Insertion).

 

Se former pour comprendre les changements des marchés publics

 

Les actualités des marchés publics peuvent être complexes, et chaque réforme a un impact direct sur la gestion des appels d’offres et des contrats administratifs. La mise à jour des lois et des normes est primordiale pour s’assurer de respecter le cadre juridique en vigueur. C’est là que la veille juridique prend toute son importance, permettant aux professionnels d’être au fait des obligations légales et des évolutions réglementaires.

 

Notre formation « Comprendre l’actualisation et la révision des prix » vous guide pas à pas sur les subtilités de l’actualisation des prix dans les marchés publics, afin d’anticiper les variations et d’apporter une réponse optimale lors des appels d’offres.

 

À qui s’adresse cette formation ?

 

Nos formations sont destinées aux responsables de marchés, gestionnaires, maîtres d’œuvres et d’ouvrages, ingénieurs et techniciens des secteurs public et parapublic qui souhaitent former leurs collaborateurs sur le sujet. Se tenir à jour est essentiel, non seulement pour être en conformité, mais aussi pour optimiser les procédures d’achat public, réduire les risques d’erreur et sécuriser la passation des contrats.

 

Nous abordons dans notre programme des thématiques variées, allant de la réglementation publique à l’environnement législatif, en passant par les directives européennes et les normes françaises en matière de marchés publics. Les participants y trouveront des éléments concrets sur la manière de s’adapter aux nouvelles réglementations, notamment grâce à une analyse des offres, des cahiers des charges, et des procédures de passation des marchés.

 

Pourquoi se tenir informé des actualités des marchés publics ?

 

Se tenir à jour sur les actualités des marchés publics, c’est maîtriser des connaissances qui ont un impact direct sur votre quotidien. Cela signifie connaître les nouveaux décrets, comprendre leur implication dans la commande publique, et ajuster ses pratiques pour garantir la transparence des marchés et la liberté d’accès. Pour les collectivités locales, les entreprises ou les acheteurs publics, cette formation est une véritable ressource pour rester en phase avec les évolutions en cours.

 

Une formation sur la mise à jour des réglementations n’est pas seulement un moyen de s’informer. Elle permet de développer une stratégie d’achat plus efficace et d’anticiper les changements, tout en assurant la sécurisation des achats. Pour ceux qui souhaitent aller plus loin, notre formation « Mettre en place et utiliser le compte prorata » est une excellente option. Elle permet de maîtriser la gestion des dépenses communes sur les chantiers, un sujet crucial pour bien gérer l’exécution des marchés de travaux.

 

Des programmes conçus pour répondre à vos besoins

 

Chez Formaestro, nous sommes conscients que la formation continue est essentielle pour les professionnels des marchés publics. Nous proposons des programmes adaptés aux besoins actuels des acteurs de la commande publique, permettant de suivre les actualités réglementaires et d’adopter les bonnes pratiques. Nous intervenons sur toute la France, grâce à notre réseau de formateurs, pour vous accompagner au plus près de vos besoins. Formaestro est également certifié Qualiopi, garantissant la qualité de nos prestations.

 

Pour découvrir d’autres formations et améliorer votre expertise, n’hésitez pas à consulter nos formations en réglementation et exécution des marchés publics. Vous y trouverez des modules complémentaires pour approfondir votre maîtrise des procédures et de la législation en vigueur.

 

Comment participer à nos formations ?

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur notre formation « Étudier les actualités des marchés publics » ou si vous désirez en discuter avec un membre de notre équipe, n’hésitez pas à nous contacter.

 

Nous serons ravis de vous orienter vers la solution la plus adaptée à vos besoins professionnels.