Formation Construire des Accords-Cadres Pertinents

Élaborer des accords-cadres solides est essentiel pour sécuriser vos projets sur le long terme.

Vous découvrirez comment rédiger des accords-cadres qui répondent aux enjeux de vos projets. La formation vous permettra de sécuriser vos contrats en intégrant les clauses juridiques essentielles. Vous serez capable de construire des accords solides et adaptés à vos besoins.

PUBLIC

Responsables de marchés, gestionnaires, maîtres d’oeuvres et d’ouvrages, ingénieurs et techniciens des secteurs public et parapublic

Prérequis

Connaître les Notions Fondamentales

OBJECTIFS

Déterminer la pertinence d’un accord-cadre, savoir rédiger ses clauses essentielles et mener à bien les procédures de passation

Compétences

  • Distinguer les accords-cadres des marchés publics en caractérisant les modes d’exécution, les principes de contractualisation, et l’intérêt de leur utilisation.
  • Développer les caractéristiques de l’accord-cadre en définissant les besoins, en adaptant l’allotissement, et en produisant les documents nécessaires pour le DCE.
  • Gérer la passation des accords-cadres, y compris la régularisation des offres, la notification des candidats évincés, et la génération des avis d’attribution.
  • Superviser l’exécution des marchés subséquents et des bons de commande, en contrôlant les différentes attributions et en organisant la gestion des accords-cadres mixtes ou à tranches optionnelles.

programme

Appréhender l’accord-cadre

  • Distinguer l’accord-cadre du marché public
    • Définir le marché public
    • Découvrir l’accord-cadre
    • Distinguer l’accord-cadre (reformulation)
    • Caractériser le mode d’exécution
    • Intérêt du recours à l’accord-cadre
  • Comprendre les principes de fonctionnement
    • Aborder les règles d’utilisation
    • Utilisation des bons de commande
    • Utilisation des marchés subséquents
    • Comparer l’Accord-cadre et le SAD
  • Clarifier les principes de contractualisation
    • Aborder le cas des titulaires
    • Définir la liste des acheteurs concernés
    • Accord-cadre et mutualisations d’achats
  • Quiz
  • Études de cas et exercices

Préparer l’accord-cadre

  • Préciser les caractéristiques
    • Définir les besoins
    • Adapter l’allotissement
    • Étudier les variantes, PSE et options
    • Calculer la valeur du besoin
    • Appliquer les seuils adaptés
    • Fixer la durée
  • Produire les pièces du marché
    • Définir les pièces constitutives
    • Identifier les documents généraux
    • Distinguer les documents particuliers
    • Fixer la hiérarchisation des documents
    • Pièces de marchés subséquents
  • Préparer le DCE
    • Définir les mentions du Règlement de la Consultation
    • Préciser les clauses du CCAP (exemple)
    • Fixer les clauses du CCTP (exemple)
    • Produire une annexe financière (exemples)
  • Quiz
  • Études de cas et exercices

Maitriser la passation des accords-cadres

  • Gérer la passation de l’accord-cadre
    • Décrire le contenu de l’avis de marché national
    • Préparer les avis de marchés européens
    • Mettre à disposition les documents de la consultation
    • Appliquer une régularisation d’offre
    • Précisions en cas d’offre anormalement basse
    • Les types de critères et écarter les critères interdits
    • Définir le contenu du rapport d’analyse des offres
    • Préparer le contenu du rapport de présentation
    • Formuler la notification des candidats évincés
    • Générer l’avis d’attribution
  • Coordonner la passation du marché subséquent
    • Présenter les caractéristiques du marché subséquent
    • Conditions de passation en mono-attribution
    • Établir les conditions de passation en multi-attribution
  • Organiser la passation des bons de commande
    • Caractéristiques du marché à bons de commande
    • Établir les conditions de passation en multi-attribution
    • Superviser la gestion des accords-cadres
    • Contrôler un accord-cadre mixte
    • Gérer un accord-cadre à tranche optionnelle
  • Quiz
  • Études de cas et exercices

TEST D’ÉVALUATION DE FIN DE MODULE / CORRIGÉ (40 mn)

Dans vos locaux ou à distance
2 jours / 14 heures
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1 à 10 personnes

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Pour tous vos projets sur-mesure, nous adaptons le contenu de nos programmes et leur durée aux besoins de vos collaborateurs et de votre entreprise.

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MÉTHODES ET MOYENS MOBILISÉS

Alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation concrètes.
Cas pratiques et échanges d’expériences entre participants.
Supports pédagogiques :
  • Fiches pratiques
  • Quiz interactifs
  • Auto-évaluations
Auto-évaluation et/ou QCM pour évaluation des connaissances avant entrée en formation et évaluation des acquis en cours ou en fin de formation.
Attestation des acquis / Certificat de Réalisation
Si vous êtes en situation de handicap, merci de bien vouloir nous contacter au préalable afin que nous puissions définir ensemble les modalités nous permettant de vous former dans les meilleures conditions. Vous pouvez contacter notre référent handicap par email à : stephane@formaestro.fr
Formateur consultant expert dans son domaine.
Sur inscription ou demande de devis, réalisation sous 2 à 4 semaines.
Dernière mise à jour le 9/12/2024

Des Solutions adaptées
à vos besoins

Avantages de nos
formations Appel d’Offres

  • Gain de compétitivité : Améliorez vos chances de remporter des marchés grâce à des réponses mieux structurées.
  • Conformité accrue : Évitez les erreurs de non-conformité en maîtrisant les aspects réglementaires des appels d’offres.
  • Optimisation des ressources : Gagnez du temps et des ressources en appliquant des méthodes de gestion efficaces.
  • Réduction des risques : Anticipez les risques d’élimination en connaissant les critères de sélection et d’évaluation.
  • Meilleure négociation : Développez des arguments convaincants pour valoriser votre offre lors des négociations finales.

Les réponses à vos questions

En quoi consiste un accord-cadre ?

Un accord-cadre est un contrat utilisé pour définir les termes de futurs marchés à passer avec un ou plusieurs prestataires. Il fixe les règles pour des prestations récurrentes ou variées.
Cette formation vise à aider les participants à :
  • Construire des accords-cadres adaptés
  • Rédiger les clauses essentielles
  • Sécuriser les relations contractuelles
L’ accord-cadre permet de simplifier les procédures pour les achats répétitifs, de sécuiser les relations avec les prestataires et d’assurer la continuité des services.
Les participants seront capables de concevoir des accords-cadres solides, adaptés aux besoins de leur organisation et conformes aux exigences légales.

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Les accords-cadres jouent un rôle essentiel dans la gestion des achats publics. Ils permettent de créer un cadre stable et stratégique pour les relations contractuelles entre les acheteurs et les fournisseurs. Que vous soyez responsables de marchés, gestionnaires, maîtres d’œuvres et d’ouvrages, ingénieurs et techniciens des secteurs public et parapublic, manager ou acheteur public, comprendre les subtilités des accords-cadres est indispensable pour optimiser vos processus d’achat.

 

Pour vous accompagner dans cette tâche, Formaestro propose la formation pour construire des accords-cadres pertinents, une formation pratique conçue pour répondre aux exigences des marchés publics et s’assurer que chaque étape de l’accord est réalisée de manière optimale.

 

Pourquoi se former à la construction des accords-cadres ?

 

Construire des accords-cadres est bien plus qu’une simple procédure d’achat. Il s’agit d’une stratégie d’achat durable permettant à une organisation publique d’assurer une qualité constante tout en réduisant les coûts. La formation que nous proposons vous permettra d’apprendre :

  • Les objectifs et les types d’accords-cadres.
  • Comment optimiser les procédures d’achat dans le respect des obligations réglementaires.
  • Les bonnes pratiques pour collaborer efficacement avec les fournisseurs.

 

Ainsi, vous aurez une maîtrise complète des étapes de l’accord-cadre, depuis la rédaction jusqu’à la gestion des relations avec les différents partenaires. Nous nous appuyons sur des cas pratiques pour vous permettre de contextualiser chaque notion théorique et de développer vos compétences en achats publics.

 

Une approche pratique et adaptée aux marchés publics

 

La rédaction des accords-cadres implique une parfaite compréhension du cadre juridique des marchés publics, des réglementations en vigueur, ainsi que de la stratégie d’achat la plus adaptée. C’est pourquoi notre formation inclut également des éléments sur la négociation, la conformité et les obligations légales liées aux marchés publics. En nous choisissant, vous bénéficiez de l’accompagnement d’un organisme certifié Qualiopi, Formaestro, qui intervient sur toute la France.

 

Outre la maîtrise des accords-cadres, nous proposons d’autres formations qui permettent de mieux comprendre l’ensemble du processus d’achat public. Par exemple, la formation « Définir les besoins et analyser les réponses » vous aide à structurer vos demandes et assurer la pertinence des offres reçues. Une connaissance précise des besoins permet de faciliter l’élaboration d’accords-cadres adaptés et utiles sur le long terme.

 

Le bénéfice de la collaboration et du management efficace

 

Un des axes importants de notre formation concerne la collaboration entre les acheteurs et les fournisseurs. En effet, construire des accords-cadres pertinents ne se limite pas à la simple application des réglementations. C’est aussi une question de communication et de transparence entre les parties prenantes. Vous apprendrez comment engager des relations durables, bâtir une confiance réciproque et adapter les accords en fonction des évolutions de vos besoins ou de ceux des fournisseurs.

 

Notre formation aborde aussi la répartition des risques et la gestion des indicateurs de performance, éléments essentiels pour optimiser la durabilité de vos accords. Par ailleurs, Formaestro offre la possibilité de compléter ces compétences par des formations en management des équipes achats, ce qui s’avère très pertinent dans la perspective de construire des accords-cadres cohérents et efficaces.

 

Chez Formaestro, nous proposons également d’autres programmes tels que la formation pour analyser les candidatures d’appel d’offre et les offres. Cette formation complète le programme sur les accords-cadres en vous permettant d’acquérir une vision globale de la gestion des marchés publics, de l’élaboration d’une candidature à son analyse.

 

Optimisation des accords-cadres et stratégie d’achat durable

 

La stratégie d’achat durable est au cœur de notre formation. Nous vous apprendrons à mettre en place des solutions d’achat permettant non seulement de respecter le cadre juridique, mais aussi d’intégrer des critères éthiques et environnementaux. Cette approche permet de s’assurer que les accords-cadres ont une valeur ajoutée significative pour l’organisation et la collectivité. Cela englobe aussi la négociation de la meilleure offre possible, sans compromettre la qualité ou la durabilité des prestations.

 

Pour ceux qui désirent approfondir l’ensemble du processus d’achat, nous vous conseillons de consulter notre formation pour préparer un marché et aborder sa passation. Cette formation complémente parfaitement la construction des accords-cadres en vous fournissant des clés pour réussir la préparation et la passation de vos marchés, tout en gardant en tête la cohérence globale de la stratégie d’achat.

 

Pour une vision plus large de la gestion des achats, Formaestro propose de nombreuses autres formations autour des appels d’offres. N’hésitez pas à découvrir nos formations « Appel d’Offres » qui couvrent tous les aspects des achats publics, depuis la rédaction des besoins jusqu’à l’analyse des réponses. Ces formations visent à améliorer votre compréhension et votre compétence dans la gestion des appels d’offres afin de garantir des résultats optimaux pour votre organisation.

 

Contactez-nous pour en savoir plus

 

Vous souhaitez optimiser la gestion de vos accords-cadres et garantir des achats publics de qualité ? Formaestro est là pour vous accompagner.

 

Pour plus d’informations sur nos formations, contactez-nous directement : nos experts sont disponibles pour répondre à toutes vos questions et trouver la formation qui correspondra le mieux à vos besoins.