Formation Découvrir la Loi MOP selon le Code de la Commande Publique

La loi MOP définit le cadre juridique des marchés de maîtrise d’ouvrage publique, précisant les rôles et responsabilités des différents acteurs. ​

Cette formation vous permet de maîtriser les dispositions de la loi MOP en lien avec le Code de la Commande Publique. Vous apprendrez à identifier les obligations du maître d’ouvrage public, les missions de la maîtrise d’œuvre privée et l’articulation des différentes phases d’une opération. Des études de cas vous aideront à appliquer ces connaissances pour assurer la conformité et l’efficacité de vos projets publics.

PUBLIC

Responsables de services marchés, rédacteurs, gestionnaires, ingénieurs et techniciens des secteurs public et privé chargés du suivi d’exécution et/ou de la réception des marchés, maîtres d’oeuvre

Prérequis

Connaître les Notions Fondamentales

OBJECTIFS

Connaître le cadre générale de la loi MOP, les différents acteurs et leurs missions respectives dans le cadre d’un marché public, ainsi que l’articulation et le déroulé d’une opération

Compétences

  • Décrire le cadre général de la loi MOP, y compris les objectifs, les ouvrages exclus, les maîtres d’ouvrage non soumis, et les lois complémentaires qui influencent la commande publique.
  • Analyser les responsabilités de la maîtrise d’ouvrage publique (MOA) et de la maîtrise d’œuvre privée (MOE), en observant leurs missions, leur organisation, et les règles de transfert de responsabilité.
  • Identifier les autres acteurs impliqués dans les projets de construction, tels que le Contrôleur Technique, le Coordonnateur Sécurité et Protection Santé (SPS), et les opérateurs économiques, en définissant leurs rôles, contributions à l’objectif de qualité, et conditions de réussite.
  • Examiner les marchés publics de maîtrise d’œuvre, en étudiant les engagements du maître d’œuvre, les modalités de rémunération, et en caractérisant les études spécifiques liées aux nouvelles constructions, réhabilitations, et infrastructures.

programme

Connaître le cadre général

  • Définir la loi MOP
  • Recenser les objectifs
  • Décrire ce qu’est un ouvrage
  • Identifier le Maître d’Ouvrage Public
  • Découvrir le rôle du Maître d’Œuvre Privé
  • Lister les ouvrages exclus
  • Répertorier les Maîtres d’Ouvrages non soumis
  • Consulter les lois complémentaires :
    • Aborder la loi Architecture
    • Découvrir la loi LCAP
    • Explorer la loi ELAN

Aborder la maîtrise d’ouvrage publique

  • Lister les attributions du maître d’ouvrage public :
    • Énoncer les dispositions générales
    • Définir le programme & l’env. financière
    • Identifier la catégorie de l’ouvrage
  • Observer l’organisation de la MOA publique :
    • Découvrir l’AMO
    • Décrire la Conduite d’Opération (COp)
    • Explorer le mandat de MOA
    • Énoncer les règles de transfert de MOA

Appréhender la maîtrise d’œuvre privée

  • Identifier la mission de la MOE privée :
    • Informer sur les dérogations possibles
    • Décrire le cadre de la mission
    • Définir le contexte pour les bâtiments
    • Énoncer les conditions du marché MOE
  • Étudier la mission de la MOE privée :
    • Définir les dispositions générales
    • Comptabiliser les éléments portant sur le bâtiment
    • Caractériser les études de construction neuve bâtiment
    • Décrire les études de réhabilitation de bâtiment
    • Distinguer les études d’ouvrage d’infrastructure
    • Lister les études spécifiques
    • Observer des adaptations pour la recherche
  • Examiner les marchés publics de MOE privée :
    • Définir les dispositions générales
    • Énumérer les engagements du maître d’œuvre privé
    • Aborder la rémunération du maître d’œuvre privé

Associer les autres acteurs

  • Inventorier les acteurs définis
  • Définir la mission du Contrôleur Technique (CT) :
    • Identifier le rôle du contrôleur technique
    • Décrire les interventions du contrôleur technique
    • Choisir la contribution à l’objectif de qualité
    • Connaître les conditions de réussite
  • Découvrir le Coordonnateur Sécurité et Protection Santé :
    • Identifier le rôle du Coordonnateur SPS
    • Décrire les interventions du Coordonnateur SPS
    • Choisir la contribution à l’objectif de qualité
    • Connaître les conditions de réussite
  • Connaître le Coordonnateur Système de Sécurité Incendie :
    • Identifier le rôle du Coordonnateur SSI
    • Décrire les interventions du Coordonnateur SSI
    • Choisir la contribution à l’objectif de qualité
    • Connaître les conditions de réussite
  • Choisir un opérateur Ordonnancement, Pilotage et Coordination
  • Sélectionner les opérateurs économiques :
    • Identifier le rôle des opérateurs économiques
    • Décrire les interventions des opérateurs économiques
    • Choisir la contribution à l’objectif de qualité
    • Connaître les conditions de réussite
  • Consulter l’articulation des acteurs
  • Décrire le déroulement d’une opération

TEST D’ÉVALUATION DE FIN DE MODULE / CORRIGÉ (20 mn)

Dans vos locaux ou à distance
1 jour / 7 heures
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1 à 10 personnes

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Pour tous vos projets sur-mesure, nous adaptons le contenu de nos programmes et leur durée aux besoins de vos collaborateurs et de votre entreprise.

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MÉTHODES ET MOYENS MOBILISÉS

Alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation concrètes.
Cas pratiques et échanges d’expériences entre participants.
Supports pédagogiques :
  • Fiches pratiques
  • Quiz interactifs
  • Auto-évaluations
Auto-évaluation et/ou QCM pour évaluation des connaissances avant entrée en formation et évaluation des acquis en cours ou en fin de formation.
Attestation des acquis / Certificat de Réalisation
Si vous êtes en situation de handicap, merci de bien vouloir nous contacter au préalable afin que nous puissions définir ensemble les modalités nous permettant de vous former dans les meilleures conditions. Vous pouvez contacter notre référent handicap par email à : stephane@formaestro.fr
Formateur consultant expert dans son domaine.
Sur inscription ou demande de devis, réalisation sous 2 à 4 semaines.
Dernière mise à jour le 09/12/2024

Des Solutions adaptées
à vos besoins

Avantages de nos
formations Réglementation et exécution des marchés publics

  • Réduction des risques de contentieux grâce à une connaissance approfondie des obligations légales et des règles contractuelles.
  • Sécurisation des processus d’exécution par une gestion rigoureuse des modifications, avenants et réclamations.
  • Meilleure anticipation des imprévus en appliquant des stratégies de gestion des aléas et des ajustements de marché.
  • Conformité totale avec les exigences réglementaires, garantissant la validité et la transparence des contrats.
  • Efficacité accrue dans le suivi administratif et financier, permettant de respecter les délais et d’optimiser la gestion des ressources.

Les réponses à vos questions

Quelle est la spécificité de la loi MOP ?

La loi MOP (Maîtrise d’Ouvrage Publique) encadre les relations entre le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et les autres intervenants lors de la réalisation d’ouvrages publics.
Elle impose une structure contractuelle rigoureuse pour garantir la bonne organisation et la transparence des projets publics.
La formation couvre les principes fondamentaux de la loi MOP et son impact sur la gestion des marchés publics de maîtrise d’œuvre.
Vous étudierez les rôles et responsabilités des différents acteurs impliqués (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entreprises, etc.).
La formation aborde également les modalités de passation et d’exécution spécifiques aux marchés de maîtrise d’œuvre.
Cette formation s’adresse aux maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, ingénieurs et juristes souhaitant mieux appréhender les règles encadrant les opérations complexes d’infrastructure.
Les participants seront en mesure de respecter la conformité des procédures tout au long du projet.
Ils apprendront à définir précisément les responsabilités de chaque partie pour garantir une collaboration claire et efficace.
La formation leur permettra également de sécuriser les phases de conception et d’exécution afin de minimiser les risques.

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La loi MOP, ou Maîtrise d’Ouvrage Publique, est une partie essentielle du Code de la Commande Publique. Mais qu’implique-t-elle exactement pour ceux qui sont engagés dans la gestion de projets publics, les appels d’offres, ou la passation de marchés ? Pour ceux qui souhaitent en savoir plus sur la réglementation des marchés publics, Formaestro propose une formation dédiée à découvrir la loi MOP selon le Code de la Commande Publique. Cette formation vous offre une chance unique de comprendre les principes fondamentaux de cette réglementation, et de développer des compétences pratiques pour gérer les projets publics efficacement.

 

Notre organisme de formation continue, Formaestro, est certifié Qualiopi et intervient sur toute la France grâce à son réseau de formateurs. Nous accompagnons tous les responsables de services marchés, rédacteurs, gestionnaires, ingénieurs et techniciens des secteurs public et privé, chargés du suivi d’exécution et/ou de la réception des marchés, ainsi que les maîtres d’œuvre, pour leur permettre de mieux appréhender les règles de la commande publique. Vous trouverez également des programmes connexes comme la formation pour Comprendre l’actualisation et la révision des prix, idéale pour ceux qui ont déjà une certaine expérience des marchés publics et veulent approfondir leurs connaissances sur les aspects économiques et contractuels.

 

Pourquoi suivre notre formation sur la Loi MOP ?

 

Notre formation sur la loi MOP est conçue pour fournir une vue d’ensemble complète des obligations légales et des responsabilités des maîtres d’ouvrage et des maîtres d’œuvre. Comprendre la loi MOP signifie être en mesure d’assurer une bonne coordination des acteurs impliqués dans les projets publics, depuis la planification jusqu’à la mise en concurrence des prestataires.

 

Voici ce que cette formation vous permettra d’acquérir :

  • Maîtrise de la réglementation des commandes publiques : Apprenez les règles et procédures qui encadrent les appels d’offres.
  • Gestion efficace des projets : Depuis la définition des besoins jusqu’à la phase de suivi des travaux.
  • Connaissance des obligations contractuelles : Responsabilités du maître d’ouvrage, coordination des intervenants, et respect des normes.

 

Ces compétences vous permettront non seulement de mieux comprendre la réglementation, mais également d’appliquer ces connaissances de manière concrète dans votre quotidien professionnel.

 

La Loi MOP et la commande publique : de quoi parle-t-on ?

 

La loi MOP est un texte clé pour tout professionnel impliqué dans la gestion des projets de construction et de rénovation sous régime public. Elle définit précisément les rôles et les responsabilités des maîtres d’ouvrage et d’œuvre. Au sein de la formation, nous explorons la répartition des missions, la responsabilité de chaque acteur, et les principes à respecter pour garantir la conformité des projets aux règles en vigueur. Pour aller plus loin, notre programme étudier les actualités des marchés publics vous aide à rester à jour sur les évolutions réglementaires et les bonnes pratiques en matière de commande publique.

 

Contexte et application pratique de la Loi MOP

 

Avec notre formation, vous verrez des cas concrets et des études de cas qui vous aideront à mieux cerner les enjeux de la loi MOP. Quelles sont les principales étapes de gestion d’un projet public ? Comment coordonner efficacement les différents intervenants tels que les architectes, les bureaux d’études ou les maîtres d’œuvre ? Ces questions trouvent leurs réponses au sein de notre programme, qui se veut pratique et opérationnel. Vous serez à même de comprendre les procédures de passation de marchés publics, tout en étant capable d’éviter les écueils et d’assurer une parfaite conformité aux exigences du Code de la Commande Publique.

 

Nous abordons aussi les obligations contractuelles et les missions d’un maître d’ouvrage. Cela comprend les spécificités des documents contractuels comme le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) et le CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales), qui sont des outils essentiels pour garantir la clarté des missions et la bonne exécution des travaux. Pour ceux qui souhaitent aller encore plus loin, notre formation sur Élaborer une politique prix en ACI et EI pourra apporter des clés précieuses pour définir des politiques tarifaires optimales.

 

Une Formation adaptée aux besoins des professionnels

 

Que vous soyez responsable de projet ou gestionnaire de marchés publics, notre formation s’adapte à votre niveau et à vos besoins spécifiques. Elle vise à renforcer vos compétences pour gérer des projets avec succès et en toute sécurité juridique. L’acquisition de ces connaissances vous permet non seulement de répondre aux exigences de conformité, mais aussi de garantir une bonne exécution des projets publics.

 

Pour en savoir plus sur nos formations en Réglementation et exécution des marchés publics, n’hésitez pas à explorer notre catalogue. Chaque programme est conçu pour vous aider à mieux naviguer dans le cadre juridique et optimiser la gestion de vos marchés.

 

Contactez-nous pour démarrer votre parcours de formation

 

Si vous cherchez une formation qui vous permettra de mieux comprendre et appliquer la loi MOP, Formaestro est votre partenaire idéal.

 

Contactez-nous pour échanger sur vos besoins et trouver la solution la plus adaptée à vos attentes professionnelles. Nos formateurs locaux sont prêts à intervenir sur toute la France pour vous accompagner sur le chemin de la réussite dans la commande publique.