Formation Examiner l’Exécution de Marchés de Fournitures et Services

Une exécution maîtrisée des marchés de fournitures et services est essentielle pour garantir le respect des engagements contractuels et la satisfaction des parties prenantes. ​

Cette formation vous permet d’acquérir les compétences nécessaires pour superviser efficacement l’exécution des marchés publics de fournitures et services. Vous apprendrez à identifier les obligations des cocontractants, à gérer les modifications contractuelles et à assurer le suivi administratif et financier des prestations. Grâce à des études de cas pratiques, vous développerez une approche proactive pour anticiper les risques, résoudre les éventuels différends et optimiser la performance de vos contrats.

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Futurs acheteurs amenés à intervenir dans les procédures de marchés publics

Prérequis

Connaître les notions de base

OBJECTIFS

Connaître le cadre générale d’exécution des marchés publics de fournitures et services et leurs contrôles

Compétences

  • Décrire les procédures de passation des marchés publics, en identifiant les différents seuils et en comparant les procédures adaptées (Mapa), les appels d’offres ouverts et restreints, ainsi que les techniques particulières d’achats.
  • Analyser les pièces de marché, en distinguant les pièces constitutives et contractuelles, en examinant le CCAG FCS, et en hiérarchisant les documents contractuels.
  • Adapter l’exécution d’un marché, en suivant les aspects techniques et financiers, en intégrant les modifications autorisées, et en gérant les paiements, les acomptes, et la dématérialisation de la facturation.
  • Appréhender les contrôles et les conflits, en examinant les règlements amiables des litiges, en distinguant les recours administratifs et contentieux, et en étudiant l’intervention du juge pénal.

programme

Clarifier la passation de marché

  • Définir la procédure de passation
  • Consulter les seuils :
    • Définir les seuils
    • Lister les seuils de procédures
    • Recenser les seuils de publicités
  • Identifier les procédures de passation :
    • Intérêt des différentes procédures
    • Passation sans procédure
    • Sans publicité ni mise en concurrence
    • La procédure adaptée (Mapa) 90 mn
    • Choisir l’appel d’offres ouvert
    • Sélectionner l’appel d’offres restreint
    • Procédure avec négociation
    • Tableau récapitulatif
  • Lister les techniques particulières d’achats :
    • Définir les objectifs
    • Sélectionner l’accord cadre
    • Découvrir le système de qualification
    • Connaître le système d’acquisition dynamique
    • Écrire un catalogue électronique

Etudier les pièces de marché

  • Définir les pièces constitutives
  • Distinguer les pièces constitutives et contractuelles
  • Examiner le Ccag Fcs
  • Lister les documents particuliers
  • Connaître la hiérarchisation des documents contractuels

Adapter l’exécution de marché

  • Étudier l’exécution technique :
    • Suivre le déroulement
    • Clarifier les modifications non substantielles
    • Comprendre les modifications substantielles
    • Estimer les % autorisés en cas de modifications
  • Examiner l’exécution financière :
    • Adapter les délais de payement
    • Généraliser les acomptes
    • Calculer les avances
    • Suivre les paiements des sous-traitants
    • Définir la cession ou le nantissement de créances
    • Intégrer la dématérialisation de la facturation
  • Reconnaître les difficultés d’exécution

Appréhender les contrôles et conflits

  • Intégrer les contrôles.
  • Comparer les règlements amiables des litiges :
    • Examiner la médiation des entreprises
    • Définir le Comité Consultatif de Règlement Amiable
    • Suivre la conciliation
    • Sécuriser par une transaction
    • Adapter un arbitrage
  • Trouver le juge administratif :
    • Clarifier les procédures administratives d’urgence
    • Distinguer les recours administratifs
    • Traduire en recours contentieux au tribunal administratif
  • Étudier l’intervention du juge pénal

TEST D’ÉVALUATION DE FIN DE MODULE / CORRIGÉ (20 mn)

Dans vos locaux ou à distance
1 jour / 7 heures
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1 à 10 personnes

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Pour tous vos projets sur-mesure, nous adaptons le contenu de nos programmes et leur durée aux besoins de vos collaborateurs et de votre entreprise.

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MÉTHODES ET MOYENS MOBILISÉS

Alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation concrètes.
Cas pratiques et échanges d’expériences entre participants.
Supports pédagogiques :
  • Fiches pratiques
  • Quiz interactifs
  • Auto-évaluations
Auto-évaluation et/ou QCM pour évaluation des connaissances avant entrée en formation et évaluation des acquis en cours ou en fin de formation.
Attestation des acquis / Certificat de Réalisation
Si vous êtes en situation de handicap, merci de bien vouloir nous contacter au préalable afin que nous puissions définir ensemble les modalités nous permettant de vous former dans les meilleures conditions. Vous pouvez contacter notre référent handicap par email à : stephane@formaestro.fr
Formateur consultant expert dans son domaine.
Sur inscription ou demande de devis, réalisation sous 2 à 4 semaines.
Dernière mise à jour le 09/12/2024

Des Solutions adaptées
à vos besoins

Avantages de nos
formations Réglementation et exécution des marchés publics

  • Réduction des risques de contentieux grâce à une connaissance approfondie des obligations légales et des règles contractuelles.
  • Sécurisation des processus d’exécution par une gestion rigoureuse des modifications, avenants et réclamations.
  • Meilleure anticipation des imprévus en appliquant des stratégies de gestion des aléas et des ajustements de marché.
  • Conformité totale avec les exigences réglementaires, garantissant la validité et la transparence des contrats.
  • Efficacité accrue dans le suivi administratif et financier, permettant de respecter les délais et d’optimiser la gestion des ressources.

Les réponses à vos questions

Quels sont les objectifs de cette formation ?

Apprendre à gérer efficacement les aspects administratifs, financiers et juridiques de l’exécution des marchés de fournitures et services, en respectant les délais et la qualité des prestations.
La formation aborde les spécificités des marchés de fournitures, la rédaction des clauses contractuelles adaptées, les modalités de livraison et les conditions de paiement.
Il est conçu pour les gestionnaires de contrats, les services achats, les juristes et les prestataires souhaitant se perfectionner dans la gestion des marchés de services et de fournitures.
Ils acquerront les compétences nécessaires pour anticiper les litiges, sécuriser l’exécution des contrats et garantir la qualité des prestations fournies.

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L’exécution de marchés de fournitures et de services est une étape clé dans la gestion des marchés publics. Que ce soit pour s’assurer du respect des clauses contractuelles, optimiser le suivi des fournisseurs ou réduire les risques, chaque responsable doit maîtriser les meilleures pratiques en matière de suivi et de gestion. C’est là que notre formation « Examiner l’exécution de marchés de fournitures et services » entre en jeu.

 

Pour ceux qui souhaitent une approche plus globale, nous proposons également une formation complémentaire sur pour maîtriser l’exécution technique et financière des marchés publics. Cela permet de comprendre les étapes essentielles et les outils nécessaires pour une exécution conforme et efficace. Si vous débutez dans le domaine des marchés publics ou cherchez à renforcer vos bases, nos programmes vous offrent des compétences concrètes et adaptées à vos besoins.

 

Assurer le bon suivi des marchés : techniques et astuces

 

La gestion contractuelle des marchés de fournitures et services est indispensable pour garantir la conformité des prestations. Pour cela, il est primordial de maîtriser le respect des obligations contractuelles, de bien suivre la qualité des services, et de savoir gérer les éventuels litiges. Notre formation vous aidera à acquérir ces compétences précieuses, avec un focus sur la vérification des livrables, l’évaluation de la performance des prestataires, et le suivi des indicateurs clés.

 

Formaestro, notre organisme de formation certifié Qualiopi, met à votre disposition un réseau de formateurs, disponibles sur toute la France pour accompagner vos collaborateurs dans la gestion efficace de l’exécution des marchés publics de fournitures et services. Que vous soyez basé à Paris, Marseille ou Lyon, notre équipe est prête à vous apporter son expertise sur le terrain.

 

Nous abordons aussi des thématiques comme la gestion des avenants, la négociation avec les fournisseurs, et la prévention des risques contractuels. Ces points permettent d’optimiser la relation avec les prestataires et d’assurer une meilleure exécution des obligations contractuelles. Pour approfondir vos connaissances sur le cadre réglementaire, vous pouvez aussi vous intéresser à notre programme pour étudier le fonctionnement des marchés publics.

 

Les points clés d’une bonne gestion des fournisseurs

 

Pour une exécution réussie, il est essentiel de contrôler chaque étape du processus de suivi des marchés. Nous vous présentons ici quelques points clés qui sont abordés lors de la formation :

  • Contrôle de la qualité des fournitures : mise en place d’une assurance qualité pour vérifier la conformité des livrables.
  • Audit d’exécution : procédures d’audit interne pour évaluer la bonne exécution des prestations.
  • Gestion des non-conformités : réaction rapide en cas de déviation par rapport aux conditions prévues.

 

Ces compétences sont cruciales pour garantir la qualité et la régularité des prestations, mais aussi pour anticiper les éventuels problèmes et limiter les risques financiers liés à des prestations non conformes. Formaestro vous guide dans la mise en œuvre de ces techniques pour une gestion optimale de vos marchés publics.

 

Un focus sur le cadre réglementaire et les aspects juridiques

 

Le respect de la réglementation des marchés publics est fondamental pour éviter tout litige juridique. En effet, notre formation vous apprend à maîtriser le cadre juridique applicable aux marchés de fournitures et de services, avec un focus sur les normes et standards contractuels. Nous vous aidons à vous familiariser avec les procédures d’audit, les clauses contractuelles et les obligations réglementaires propres aux marchés publics.

 

En plus de cette formation, nous proposons également d’autres programmes qui complètent parfaitement ces connaissances, tels que découvrir les notions de bases des marchés publics. Ce programme est idéal pour bien comprendre le fonctionnement général des marchés publics avant de se lancer dans l’exécution et le suivi.

 

Gagner en expertise sur l’exécution des marchés publics

 

L’exécution de marchés de fournitures et services ne se limite pas à un simple suivi administratif. C’est une compétence qui implique de la rigueur, une bonne gestion des relations avec les prestataires, et une analyse fine des indicateurs de performance. Formaestro vous aide à développer ces compétences, en vous offrant des outils concrets et des techniques pratiques que vous pouvez appliquer dès le retour sur le terrain.

 

Pour en savoir plus sur la manière dont nos formations peuvent vous aider à améliorer l’exécution de vos marchés publics, n’hésitez pas à consulter nos formations en Réglementation et exécution des marchés publics. Vous y trouverez des parcours adaptés à chaque niveau de compétence, permettant à vos équipes d’acquérir une expertise précieuse pour une exécution optimale des contrats.

 

Contactez-nous pour aller plus loin

 

Vous souhaitez améliorer le suivi de vos marchés de fournitures et services ? Formaestro est prêt à vous accompagner pour faire de chaque projet un succès. Nos formateurs locaux, disponibles partout en France, sauront apporter à vos collaborateurs une expertise adaptée à vos besoins.

 

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos programmes et discuter de vos projets de formation.