Formation Produire un Mémoire de Réclamation

La rédaction d'un mémoire de réclamation structuré est essentielle pour formaliser vos demandes et protéger vos droits contractuels.

Cette formation vous guide dans la préparation et la rédaction de mémoires de réclamation solides. Vous apprendrez à utiliser les outils de traçabilité des événements de chantier, à organiser vos arguments juridiques et à démontrer l’impact des difficultés rencontrées sur les délais et les coûts. Grâce à des études de cas pratiques, vous développerez les compétences nécessaires pour élaborer des réclamations juridiquement recevables et choisir les recours appropriés en cas de litige.

PUBLIC

Intervenants des services marchés, rédacteurs, gestionnaires, cadres, ingénieurs et techniciens des secteurs public et privé

Prérequis

Connaître et pratiquer les marchés publics

OBJECTIFS

Savoir établir un mémoire de réclamation, savoir le faire vivre selon la stratégie de l’entreprise, connaître le contexte contractuel, savoir préparer ses arguments en cours de prestation, avoir la capacité d’établir une trame, savoir saisir les différentes possibilités de recours

Compétences

  • Identifier les outils de traçabilité des événements de chantier, tels que le journal de chantier, les comptes rendus, les réserves sur ordre de service, et les constats contradictoires, afin de comprendre leur importance dans la gestion des réclamations.
  • Élaborer un mémoire de réclamation, en organisant les éléments préalables, en exposant les difficultés rencontrées, en posant le fondement juridique des demandes, et en démontrant l’impact sur les délais et les prix.
  • Distinguer les spécificités des réclamations en marché public et en marché privé, afin de choisir les bonnes pratiques et stratégies adaptées à chaque contexte.
  • Utiliser les possibilités de recours en cas de litige, en préparant les démarches appropriées, en choisissant entre médiation, conciliation, transaction ou arbitrage, et en exécutant les recours gracieux, hiérarchiques et contentieux si nécessaire.

programme

Assimiler notions générales

  • Aborder un constat
  • Identifier les outils de traçabilité des évènements
    • La liste des outils de traçabilité des évènements
    • Le journal de chantier
    • Le compte rendu de réunion de chantier
    • La réserve sur ordre de service
    • Le constat contradictoire
    • Liste des dépenses imputables
  • Définir la réclamation en marché public
  • Distinguer la réclamation en marché privé

ÉLABORER LE MÉMOIRE DE RÉCLAMATION

  • S’approprier les éléments préalables
  • Organiser le plan du mémoire de réclamation
  • Préciser le contexte
    • Le préambule
    • Les pièces contractuelles
    • Les prévisions contractuelles
    • Le type de marché et de procédure retenus par le MOA
    • La définition des besoins par le MOA
    • L’étendue et contenu de la mission de MOE
  • Exposer les difficultés rencontrées
  • Poser le fondement juridique des demandes
  • Mesurer l’impact sur les délais d’exécution
  • Démontrer l’impact sur les prix
  • Produire le récapitulatif du chiffrage
  • Transmettre les annexes

Utiliser les possibilités de recours

  • Préparer un litige
  • Choisir la médiation des entreprises
  • Sélectionner le Comité Consultatif de Règlement Amiable
  • Fixer une conciliation
  • Élaborer une transaction
  • Poser un arbitrage
  • Accomplir un recours gracieux
  • Effectuer un recours hiérarchique
  • Exécuter un recours contentieux

TEST D’ÉVALUATION DE FIN DE MODULE / CORRIGÉ (20 mn)

Dans vos locaux ou à distance
1 jour / 7 heures
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1 à 10 personnes

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MÉTHODES ET MOYENS MOBILISÉS

Alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation concrètes.
Cas pratiques et échanges d’expériences entre participants.
Supports pédagogiques :
  • Fiches pratiques
  • Quiz interactifs
  • Auto-évaluations
Auto-évaluation et/ou QCM pour évaluation des connaissances avant entrée en formation et évaluation des acquis en cours ou en fin de formation.
Attestation des acquis / Certificat de Réalisation
Si vous êtes en situation de handicap, merci de bien vouloir nous contacter au préalable afin que nous puissions définir ensemble les modalités nous permettant de vous former dans les meilleures conditions. Vous pouvez contacter notre référent handicap par email à : stephane@formaestro.fr
Formateur consultant expert dans son domaine.
Sur inscription ou demande de devis, réalisation sous 2 à 4 semaines.
Dernière mise à jour le 09/12/2024

Des Solutions adaptées
à vos besoins

Avantages de nos
formations Réglementation et exécution des marchés publics

  • Réduction des risques de contentieux grâce à une connaissance approfondie des obligations légales et des règles contractuelles.
  • Sécurisation des processus d’exécution par une gestion rigoureuse des modifications, avenants et réclamations.
  • Meilleure anticipation des imprévus en appliquant des stratégies de gestion des aléas et des ajustements de marché.
  • Conformité totale avec les exigences réglementaires, garantissant la validité et la transparence des contrats.
  • Efficacité accrue dans le suivi administratif et financier, permettant de respecter les délais et d’optimiser la gestion des ressources.

Les réponses à vos questions

Pourquoi le mémoire de réclamation est-il important ?

Un mémoire de réclamation bien rédigé permet de défendre efficacement les droits de l’entreprise en cas de désaccord ou de modifications contractuelles, en respectant les procédures légales.
La formation aborde la structuration du mémoire, les preuves à présenter, les modalités de chiffrage des coûts supplémentaires et les stratégies de négociation.
Elle est conçue pour les juristes, chefs de projet, directeurs de travaux et responsables de marchés confrontés à des désaccords ou litiges sur leurs contrats.
Les participants seront capables de rédiger un mémoire argumenté, de défendre leurs intérêts avec des bases juridiques solides, et de négocier efficacement les ajustements contractuels.

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La production d’un mémoire de réclamation vous permet de défendre vos intérêts dans le cadre d’un marché public ou privé. Rédiger un mémoire de réclamation permet non seulement de mettre en avant les préjudices subis, mais aussi de justifier les différents écarts avec les attentes contractuelles. Chez Formaestro, notre organisme de formation certifié Qualiopi, nous proposons une formation dédiée à l’apprentissage de ces techniques, en intervenant sur toute la France grâce à un réseau de formateurs qualifiés. Nos formations sont conçues pour les intervenants des services marchés, rédacteurs, gestionnaires, cadres, ingénieurs et techniciens des secteurs public et privé, afin de leur donner les clés nécessaires pour produire des mémoires de réclamation argumentés et structurés, que ce soit pour les marchés publics ou dans d’autres contextes contractuels.

 

Pour rédiger un mémoire de réclamation efficace, il est essentiel de suivre une méthodologie claire. Notre formation « Mettre en place et utiliser le compte prorata » peut aussi être d’une grande aide pour ceux qui souhaitent approfondir leur compréhension de la gestion financière des travaux. En décortiquant les clauses contractuelles et en évaluant les écarts constatés, vous pourrez structurer votre mémoire autour d’arguments solides et précis, tout en y intégrant les justificatifs nécessaires pour étayer votre position. Cette formation est idéale pour les responsables de chantier, les juristes ou encore les chargés d’affaires qui souhaitent maîtriser cette compétence.

 

Pourquoi se former à la production d’un mémoire de réclamation ?

 

La rédaction d’un mémoire de réclamation est souvent nécessaire dans les projets de construction ou les marchés publics lorsque des écarts apparaissent entre le contrat initial et l’exécution. Par exemple, des problèmes de conformité des prestations, des retards dus à des facteurs extérieurs ou des coûts supplémentaires non prévus peuvent donner lieu à des réclamations. Il est alors indispensable de présenter une analyse argumentée de ces préjudices en respectant les normes contractuelles.

 

La formation vous enseigne comment structurer vos écrits afin d’être à la fois pédagogique et persuasif. Le mémoire doit contenir une évaluation précise des préjudices, la présentation des preuves, et la défense de vos intérêts de façon claire et structurée. Nous vous proposons aussi de vous familiariser avec la formation « Élaborer une politique prix en ACI et EI », qui est très utile pour comprendre les stratégies de prix et leur impact sur les réclamations financières.

 

Les points clés d’un mémoire de réclamation

 

Lors de la production d’un mémoire de réclamation, certains éléments doivent absolument figurer pour que le dossier soit complet et solide. Voici quelques points clés à respecter :

  • Analyse des écarts : Il est crucial d’analyser les différents écarts entre le contrat initial et l’exécution des travaux.
  • Justificatifs : Réunir tous les documents nécessaires pour étayer votre réclamation, tels que les rapports, photographies ou courriers.
  • Structuration claire : Une rédaction claire et structurée facilitera la compréhension par les parties prenantes.
  • Approche argumentée : Chaque préjudice doit être justifié par des éléments factuels et précis.

 

Notre formation vous accompagne dans chaque étape de la création de ce mémoire, en mettant l’accent sur la compréhension des normes légales et contractuelles, mais aussi sur l’évaluation des préjudices subis et la préparation de la documentation justificative.

 

Développer vos compétences en communication

 

Outre la dimension technique, il est tout aussi important de savoir négocier avec les parties prenantes impliquées dans le litige. La clarté de la communication et la capacité à défendre ses intérêts de façon argumentée sont des compétences que vous pourrez développer au travers de notre formation. Cela comprend aussi la présentation de la demande à l’administration ou au donneur d’ordre, en utilisant une approche structurée et claire qui permet de convaincre plus facilement.

 

Nous abordons également la formation « Étudier les actualités des marchés publics », qui vous permettra d’être toujours informé des dernières réglementations et pratiques en matière de commandes publiques, ce qui est essentiel pour adapter vos mémoires à la réglementation en vigueur.

 

Adapter votre mémoire aux marchés publics

 

Un des aspects importants lors de la production d’un mémoire de réclamation est la prise en compte du cadre des marchés publics, qui impose des règles strictes concernant les différentes étapes de la réclamation. Notre formation vous aide à identifier les clauses contractuelles pertinentes et à comprendre comment les utiliser pour justifier vos demandes de façon rigoureuse. Nous présentons également des exemples concrets de mémoires de réclamation pour vous aider à mieux appréhender les bonnes pratiques du secteur.

 

Pour aller plus loin, nous vous invitons à explorer nos formations en Réglementation et exécution des marchés publics, qui apportent un complément précieux à la compréhension des obligations et des stratégies à adopter lors de la production d’un mémoire de réclamation.

 

En Conclusion

 

La production d’un mémoire de réclamation n’est pas une simple formalité. C’est un outil puissant pour défendre vos droits et vos intérêts dans le cadre de contrats complexes. Grâce à notre formation, vous apprendrez à structurer vos réclamations, à argumenter de façon convaincante et à présenter vos préjudices de manière claire et précise. Formaestro est là pour vous accompagner dans chaque étape de ce processus, grâce à une équipe de formateurs experts qui interviennent partout en France.

 

Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez-nous pour discuter de vos besoins en formation et comment nous pouvons vous aider à développer des compétences solides en réclamation contractuelle.