Formation Assimiler le CCAG Travaux

Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) Travaux définit les conditions contractuelles applicables aux marchés publics de travaux, essentielles pour une gestion efficace et conforme des projets. ​

Cette formation vous permettra de comprendre en profondeur les dispositions du CCAG Travaux, en mettant l’accent sur les responsabilités des parties, les procédures d’exécution, et les aspects financiers des marchés de travaux. Vous apprendrez à appliquer ces clauses dans vos contrats pour assurer leur conformité et optimiser la gestion de vos projets. Grâce à des études de cas et des exemples concrets, vous développerez les compétences nécessaires pour anticiper et gérer les éventuels litiges, tout en respectant les obligations légales et contractuelles.

PUBLIC

Responsables de services marchés, rédacteurs, gestionnaires, ingénieurs et techniciens des secteurs public et privé chargés du suivi d’exécution et/ou de la réception des marchés, maîtres d’oeuvre

Prérequis

Connaître les Notions Fondamentales

OBJECTIFS

Analyser le détail des clauses du CCAG Travaux avec leurs conditions concrètes d’application, gérer efficacement le suivi d’exécution et la réception, Identifier les solutions contractuelles à l’essentiel des incidents susceptibles d’intervenir au cours de la réalisation des travaux

Compétences

  • Décrire le cadre réglementaire de la commande publique, en incluant l’articulation du Code de la Commande Publique (CCP), la définition du marché public, et la carte d’identité des marchés.
  • Analyser les rôles et responsabilités des acteurs impliqués, y compris la mission de la maîtrise d’œuvre (MOE) et les responsabilités réciproques des parties prenantes.
  • Évaluer les modalités de règlement des comptes, en définissant les étapes financières, les délais d’exécution, ainsi que les pénalités, primes, et garanties contractuelles.
  • Appliquer les connaissances pour gérer les résiliations, interruptions et litiges, en expliquant les motifs de résiliation, en exprimant un litige à l’aide d’un mémoire en réclamation, et en comparant les différentes méthodes de règlement des litiges.

programme

Connaître le cadre réglementaire

  • Découvrir la commande publique
  • Connaître l’articulation du CCP
  • Sélectionner un Cahier des Clauses Générales
  • Définir le marché public
  • Définir l’opération de construction
  • Décrire la carte d’identité des marchés
  • Recenser les pièces constitutives
  • Explorer les évolutions du marché
  • Identifier le rôle de l’acheteur public

Identifier les rôles, responsabilités et relations

  • Connaître le champ d’application
  • Identifier la mission de la MOE
  • Recenser tous les autres acteurs
  • Définir les responsabilités réciproques

Etudier les modalités de règlement des comptes

  • Définir le constat de l’exécution
  • Identifier les étapes financières
  • Examiner les étapes financières particulières

Examiner les délais d’exécution

  • Distinguer les délais d’exécution
  • Clarifier les pénalités, primes et retenues

Appréhender la réalisation des ouvrages

  • Examiner les matériaux et produits
  • Suivre l’évolution des travaux

Adapter la réception et les garanties

  • Examiner la réception des travaux
  • Expliquer la mise à disposition d’ouvrage
  • Définir les garanties contractuelles

Recenser les motifs de résiliation et d’interruption

  • Expliquer les motifs de résiliation
  • Identifier les modalités de liquidation
  • Recenser les mesures coercitives

Clarifier les modalités de gestion des litiges

  • Exprimer un litige avec le mémoire en réclamation
  • Comparer les règlements amiables des litiges
  • Trouver le juge administratif

    TEST D’ÉVALUATION DE FIN DE MODULE / CORRIGÉ (40 mn)

Dans vos locaux ou à distance
2 jours / 14 heures
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1 à 10 personnes

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Pour tous vos projets sur-mesure, nous adaptons le contenu de nos programmes et leur durée aux besoins de vos collaborateurs et de votre entreprise.

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MÉTHODES ET MOYENS MOBILISÉS

Alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation concrètes.
Cas pratiques et échanges d’expériences entre participants.
Supports pédagogiques :
  • Fiches pratiques
  • Quiz interactifs
  • Auto-évaluations
Auto-évaluation et/ou QCM pour évaluation des connaissances avant entrée en formation et évaluation des acquis en cours ou en fin de formation.
Attestation des acquis / Certificat de Réalisation
Si vous êtes en situation de handicap, merci de bien vouloir nous contacter au préalable afin que nous puissions définir ensemble les modalités nous permettant de vous former dans les meilleures conditions. Vous pouvez contacter notre référent handicap par email à : stephane@formaestro.fr
Formateur consultant expert dans son domaine.
Sur inscription ou demande de devis, réalisation sous 2 à 4 semaines.
Dernière mise à jour le 09/12/2024

Des Solutions adaptées
à vos besoins

Avantages de nos
formations Réglementation et exécution des marchés publics

  • Réduction des risques de contentieux grâce à une connaissance approfondie des obligations légales et des règles contractuelles.
  • Sécurisation des processus d’exécution par une gestion rigoureuse des modifications, avenants et réclamations.
  • Meilleure anticipation des imprévus en appliquant des stratégies de gestion des aléas et des ajustements de marché.
  • Conformité totale avec les exigences réglementaires, garantissant la validité et la transparence des contrats.
  • Efficacité accrue dans le suivi administratif et financier, permettant de respecter les délais et d’optimiser la gestion des ressources.

Les réponses à vos questions

Qu’est-ce que le CCAG Travaux et pourquoi est-il important ?

Le CCAG Travaux (Cahier des Clauses Administratives Générales) encadre les marchés publics de travaux en définissant les obligations et responsabilités des parties.
Il traite notamment de la gestion des délais, des modifications de chantier et des conditions d’exécution. Sa maîtrise est indispensable pour sécuriser vos projets de construction.
La formation explore les principales clauses du CCAG, notamment les responsabilités des parties, la gestion des aléas et la sous-traitance.
Vous étudierez également les délais d’exécution ainsi que les sanctions applicables en cas de non-respect des engagements contractuels.
Ce programme est destiné aux maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrage, entrepreneurs et responsables de projets qui souhaitent approfondir leur compréhension des obligations contractuelles spécifiques aux marchés de travaux.
Les participants sauront anticiper les risques de contentieux en adoptant de bonnes pratiques dès la phase de consultation.
Ils apprendront à optimiser la rédaction des pièces administratives pour sécuriser juridiquement leurs offres.
La formation permettra également de mieux piloter les phases d’exécution des chantiers grâce à une meilleure compréhension des obligations contractuelles et des outils de suivi.

Sur le même thème

Le CCAG Travaux est un document fondamental pour tout professionnel impliqué dans les marchés publics de travaux. Que vous soyez responsable RH ou dirigeant d’entreprise, former vos collaborateurs à la maîtrise du CCAG Travaux permet d’assurer une exécution optimale des contrats de travaux et de minimiser les risques. La formation « Assimiler le CCAG Travaux » est l’opportunité idéale pour développer les compétences nécessaires à la bonne gestion des marchés de travaux.

 

Dès le début de la formation, nous plongerons dans les différentes clauses administratives du CCAG Travaux afin de bien comprendre leurs implications. C’est à travers l’analyse des clauses contractuelles et des obligations du titulaire que les apprenants vont pouvoir assimiler tous les aspects de la réglementation liée aux marchés publics. Pour ceux qui souhaitent aller plus loin, nous proposons aussi d’autres programmes comme étudier la réglementation des marchés de travaux, afin de comprendre en profondeur les obligations contractuelles qui s’appliquent à la réalisation de projets de construction.

 

Comprendre le CCAG travaux : un incontournable de la gestion de projet

 

Pour une bonne gestion de projet, la connaissance du cadre législatif des marchés de travaux est indispensable. Au cours de la formation « Assimiler le CCAG Travaux », les participants apprendront à gérer les différents risques contractuels, comprendre les responsabilités des parties prenantes et utiliser les outils de gestion financière des contrats pour réduire les aléas. Nous nous intéressons aussi à des éléments tels que les clauses de pénalité et de délai, et les assurances des travaux pour une maîtrise totale du CCAG.

 

Notre organisme de formation, Formaestro, certifié Qualiopi, met tout en œuvre pour fournir une pédagogie adaptée aux professionnels. Nos formations sont disponibles sur tout le territoire français grâce à notre réseau de formateurs locaux qui connaissent les réalités du terrain. Cette proximité et expertise permet aux stagiaires d’acquérir une vision concrète de l’application du CCAG Travaux.

 

Objectifs de la formation : gérer les marchés publics de travaux

 

L’objectif principal de cette formation est d’apporter les compétences nécessaires pour gérer efficacement un marché public de travaux. Vous y apprendrez notamment :

  • À identifier les clauses administratives pertinentes dans le cadre des marchés de construction.
  • À déterminer les responsabilités contractuelles des différents acteurs impliqués (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, sous-traitants).
  • À réduire les risques financiers et à gérer les délais de livraison.
  • À préparer et analyser les dossiers de consultation.

 

En développant ces compétences, vos collaborateurs seront en mesure de répondre aux appels d’offres et de piloter efficacement les marchés de travaux dans le respect des normes en vigueur. Pour découvrir d’autres formations complémentaires, vous pouvez consulter notre programme pour découvrir la loi MOP selon le Code de la Commande Publique.

 

Les clauses contractuelles : ce qu’il faut savoir

 

Les clauses contractuelles dans les marchés de travaux sont essentielles pour assurer une bonne réalisation des projets. Elles prévoient les responsabilités des parties, les conditions contractuelles, ainsi que les clauses de pénalité en cas de retard ou d’inexécution. La formation vous permettra de détailler ces aspects et de comprendre les impacts possibles sur l’échéancier et le financement des travaux. L’optimisation des dépenses et la gestion des acomptes font aussi partie des points clés abordés durant la session.

 

De plus, la formation abordera les règles de communication et de coordination entre les différents acteurs. Une bonne collaboration est un atout majeur dans la réalisation de travaux respectant les délais et les coûts prévus initialement. Ces compétences sont cruciales pour garantir une exécution sans accrocs et minimiser les litiges potentiels, un sujet que nous explorons plus en détails dans notre programme comprendre l’actualisation et la révision des prix.

 

Pour aller plus loin : maîtriser tous les aspects des marchés publics

 

Pour les responsables de services marchés, rédacteurs, gestionnaires, ingénieurs et techniciens des secteurs public et privé chargés du suivi d’exécution et/ou de la réception des marchés, maîtres d’œuvre souhaitant une formation complète et opérationnelle, il est nécessaire de connaître la réglementation et l’exécution des marchés publics. Cela inclut la préparation des dossiers de consultation, l’analyse des candidatures, et l’attribution des marchés. Nous vous recommandons de consulter nos formations en réglementation et exécution des marchés publics pour un accompagnement approfondi sur tous ces sujets.

 

Enfin, notre formation « Assimiler le CCAG Travaux » est conçue pour être pragmatique et directement applicable aux situations réelles de gestion de marchés de travaux. Formaestro met à disposition ses experts et ses ressources pour que chaque participant puisse acquérir les compétences nécessaires à la maîtrise de la réglementation des marchés publics de travaux.

 

Contactez-nous pour en savoir plus

 

Vous souhaitez développer les compétences de vos collaborateurs dans la gestion des marchés de travaux ?

 

Contactez-nous pour plus d’informations sur notre formation « Assimiler le CCAG Travaux » et nos autres programmes de formation professionnelle. Nos conseillers sont à votre écoute pour vous accompagner dans vos projets de formation !