Formation : L’Essentiel du Droit Social
Évitez les erreurs et protégez votre entreprise.
Lieux de formation : Paris et Région Ile-De-France et Lyon et Région Auvergne Rhône-Alpes et Toute France et à distance
Cette formation sur L'Essentiel du Droit Social couvrira les aspects fondamentaux du droit social, notamment les lois relatives au travail, les relations professionnelles et les problèmes de sécurité sociale.
Vous apprendrez à naviguer dans ces domaines complexes et à les appliquer à votre contexte de travail. En comprenant mieux le cadre juridique dans lequel vous opérez, vous serez mieux préparé à résoudre les problèmes liés aux ressources humaines et à prendre des décisions plus informées. Cette formation vous offre également une opportunité de discuter et de réfléchir à des études de cas réelles afin de comprendre l'application pratique du droit social.
- Appliquer les règles juridiques en matière de contrat de travail et de rémunération.
- Organiser le temps de travail et gérer les congés dans le respect du cadre légal.
- Assurer la santé et la sécurité des salariés en mettant en œuvre les obligations préventives.
- Négocier et mettre en place des accords collectifs en concertation avec les instances représentatives du personnel.
Introduction au droit social pour la Formation L'Essentiel du Droit Social
- Présenter le cadre général du droit social
- Identifier les principales sources du droit social (loi, convention collective, accord d'entreprise, jurisprudence)
- Distinguer les acteurs clés (salariés, employeurs, syndicats, institutions)
Les contrats de travail
- Analyser les différents types de contrats de travail (CDI, CDD, intérim, apprentissage)
- Étudier les clauses essentielles d'un contrat de travail
- Respecter les règles de rupture du contrat (licenciement, démission, rupture conventionnelle)
La rémunération et les avantages sociaux
- Appliquer les principes de fixation et de revalorisation du salaire
- Déterminer les éléments constitutifs de la rémunération (salaire de base, primes, avantages en nature)
- Gérer les cotisations sociales (assurance maladie, retraite, chômage)
Le temps de travail et les congés
- Maîtriser la durée légale du travail et les heures supplémentaires
- Organiser le temps de travail (modulation, annualisation, temps partiel)
- Gérer les différents types de congés (payés, maladie, maternité, parental)
La santé et la sécurité au travail
- Appliquer les obligations en matière de prévention des risques professionnels
- Respecter les règles d'hygiène et de sécurité
- Gérer les situations de harcèlement moral ou sexuel et les discriminations
Les relations collectives de travail
- Comprendre le rôle et le fonctionnement des instances représentatives du personnel (CSE, délégués syndicaux)
- Négocier et appliquer les accords collectifs (accords d'entreprise, conventions collectives)
- Gérer les conflits collectifs (grèves, lock-out, médiation)
La gestion des contentieux en droit social
- Identifier les juridictions compétentes en matière de droit social (conseil de prud'hommes, cour d'appel, Cour de cassation)
- Préparer et défendre un dossier prud'homal
- Analyser la jurisprudence en matière de droit social pour prévenir les risques
Dernière mise à jour au 27-03-2024
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Comment se déroule la Formation L'essentiel du Droit Social ?
La formation L'essentiel du Droit Social est conçue pour aider les participants à comprendre et à naviguer dans les domaines clés du droit social liés à la gestion des ressources humaines. Bien que le déroulement précis de la formation puisse varier en fonction de l'organisme de formation et des besoins spécifiques des participants, voici un aperçu général de la manière dont la formation pourrait se dérouler :
- Introduction au droit social : La formation commence généralement par une introduction au droit social, qui peut inclure une présentation des principales sources du droit social (loi, conventions collectives, jurisprudence, etc.), ainsi que des institutions et des acteurs impliqués dans la régulation des relations de travail.
- Droit du travail : Les participants étudient ensuite les aspects fondamentaux du droit du travail, tels que la formation et l'exécution des contrats de travail, les droits et obligations des employeurs et des employés, les différentes formes de contrats de travail (CDI, CDD, intérim, etc.), la durée du travail et les heures supplémentaires, les congés payés et les absences, la rémunération, la protection des représentants du personnel, etc.
- Relations collectives de travail : La formation aborde également les questions liées aux relations collectives de travail, y compris la négociation collective, les accords d'entreprise, le rôle des syndicats et des représentants du personnel (comités sociaux et économiques, délégués syndicaux, etc.), la gestion des conflits collectifs et les procédures de consultation et d'information.
- Protection sociale : Les participants sont initiés aux principes de base de la protection sociale, notamment la sécurité sociale, les régimes de retraite, les prestations familiales, l'assurance chômage et les accidents du travail et les maladies professionnelles.
- Santé et sécurité au travail : La formation couvre également les obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail, y compris les principes de prévention, les responsabilités des employeurs et des employés, les évaluations des risques professionnels, la formation à la sécurité, la médecine du travail et les procédures en cas d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.
- Gestion des contentieux sociaux : Enfin, la formation aborde la gestion des contentieux sociaux, notamment les procédures devant les juridictions du travail (conseil de prud'hommes, tribunaux administratifs, etc.), les recours en cas de licenciement abusif ou de discrimination, et la médiation et la conciliation en matière de litiges sociaux.
- Études de cas et exercices pratiques : Tout au long de la formation, les participants sont invités à analyser des études de cas et à participer à des exercices pratiques pour appliquer leurs connaissances à des situations concrètes et développer leurs compétences en matière de résolution de problèmes juridiques.
- Évaluation et certification : À la fin de la formation, les participants peuvent être évalués sur leurs connaissances et leurs compétences acquises et recevoir une certification attestant de leur maîtrise de l'essentiel du droit social.
- Supports pédagogiques et ressources : La formation L'essentiel du Droit Social peut inclure divers supports pédagogiques et ressources pour faciliter l'apprentissage, tels que des présentations PowerPoint, des manuels de formation, des guides pratiques, des modèles de documents, des fiches de synthèse, des liens vers des ressources en ligne, etc.
- Suivi et accompagnement post-formation : Après la formation, les participants peuvent bénéficier d'un suivi et d'un accompagnement pour consolider leurs connaissances et résoudre les problèmes qu'ils rencontrent dans leur pratique professionnelle. Cela peut inclure des sessions de questions-réponses, des ateliers de perfectionnement, des webinaires, des forums de discussion, des consultations individuelles, etc.
Vous souhaitez vous former à une autre formation comme l'essentiel de la paie pour les RH ?
La formation L'essentiel du Droit Social vise à fournir aux participants une compréhension solide des principes et des règles du droit social, ainsi que des compétences pratiques pour gérer les problèmes juridiques liés aux ressources humaines et aux relations de travail. En suivant cette formation, les responsables RH, les managers et les professionnels du droit social seront mieux équipés pour assurer la conformité légale de leur organisation et minimiser les risques juridiques liés à la gestion des ressources humaines.
A qui s'adresse la formation ?
La formation L'essentiel du Droit Social s'adresse à un large éventail de professionnels et de personnes intéressées par la compréhension et la gestion des aspects juridiques liés aux ressources humaines et aux relations de travail. Les publics cibles pour cette formation peuvent inclure :
- Responsables des ressources humaines : Les responsables et les généralistes RH peuvent bénéficier de cette formation pour mieux comprendre les obligations légales de leur organisation et garantir la conformité avec les lois et réglementations en vigueur.
- Managers et superviseurs : Les managers et superviseurs de différents niveaux et départements peuvent suivre cette formation pour se familiariser avec les aspects juridiques des relations de travail et améliorer leur gestion des employés.
- Entrepreneurs et dirigeants d'entreprise : Les entrepreneurs et les dirigeants d'entreprise peuvent suivre cette formation pour mieux comprendre leurs responsabilités en matière de droit social et pour s'assurer que leur entreprise respecte les lois et réglementations applicables.
- Professionnels du droit : Les avocats, les juristes d'entreprise et les conseillers juridiques peuvent bénéficier de cette formation pour approfondir leurs connaissances en droit social et améliorer leurs compétences en matière de conseil et de représentation de leurs clients.
- Représentants du personnel et syndicats : Les représentants du personnel, les délégués syndicaux et les membres des comités sociaux et économiques peuvent suivre cette formation pour mieux défendre les droits des employés et participer de manière éclairée aux négociations et aux consultations avec les employeurs.
- Étudiants et chercheurs : Les étudiants en droit, en gestion, en sciences sociales et dans d'autres domaines connexes peuvent suivre cette formation pour compléter leur cursus académique et acquérir des compétences pratiques en droit social.
- Toute personne intéressée par le droit social : Enfin, cette formation peut être utile pour toute personne souhaitant en savoir plus sur le droit social et ses implications pour les ressources humaines et les relations de travail.
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La formation L'essentiel du Droit Social est généralement conçue pour s'adapter aux besoins et aux niveaux de compétence des différents participants, avec des modules et des exercices adaptés pour les débutants ainsi que pour les professionnels plus expérimentés.
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