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Formation : Marchés Publics – Assimiler les Notions Fondamentales

Maîtrisez les notions clés des marchés publics pour plus d’efficacité.

Lieux de formation : Paris et Région Ile-De-France et Lyon et Région Auvergne Rhône-Alpes et Toute France et à distance

Objectifs

La formation sur les marchés publics vise à permettre aux apprenants d’acquérir une compréhension approfondie des principes de base des marchés publics et de leur fonctionnement, afin de pouvoir y participer de manière efficace et en toute conformité avec les règles en vigueur. L’objectif principal est de fournir aux participants les connaissances et les compétences nécessaires pour gérer avec succès des projets de marchés publics.

2 jours / 14 heures
Formation en présentiel et à distance
INTRA / VISIO
reunion entre salariés
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  2. Formation Marchés Publics
  3. Formation Appels d’Offres
  4. Formation : Marchés Publics – Assimiler les Notions Fondamentales

Avec la Formation marchés publics : assimiler les notions fondamentales, nous allons plus loin.

Nous allons aborder les aspects plus délicats des marchés publics. Vous apprendrez à naviguer avec aisance dans les méandres des marchés publics, et à maximiser les opportunités. L’objectif est de vous aider à maîtriser le paysage complexe des marchés publics, pour le bénéfice de votre entreprise.

Public

Toutes personnes amenées à intervenir dans les procédures de marchés publics ou souhaitant en faire la découverte pour s’initier.

Prérequis

Connaître les notions de base des marchés publics.

Compétences

  • Connaître toutes les procédures de passation
  • Savoir comment fonctionnent les techniques d’achats
  • Gérer l’exécution et les éventuels conflits

Programme

Connaître le cadre légal pour la Formation Marchés Publics – Assimiler les Notions Fondamentales

  • Découvrir la commande publique 
  • Définir le marché public 
  • Identifier les cas particuliers 
  • Énoncer les principes : 
    • Lister les principes juridiques 
    • Recenser les principes économiques 
    • Répertorier les principes sociétaux 
    • Formuler le récapitulatif 
  • Nommer les acteurs de la commande publique : 
    • Identifier les acheteurs publics 
    • Explorer en interne 
    • Inventorier en externe 
  • Décrire la carte d’identité des marchés : 
    • Connaître les formes 
    • Décrire les objets 
    • Définir les durées 
    • Énoncer les prix 
    • Formuler l’évolution des prix

Explorer la passation

  • Consulter les seuils :
    • Définir les seuils
    • Lister les seuils de procédures
    • Recenser les seuils de publicités
  • Identifier les procédures de passation :
    • Intérêt des différentes procédures
    • Passation sans procédure
    • Sans publicité ni mise en concurrence
    • La procédure adaptée (Mapa)
    • Choisir l’appel d’offres ouvert
    • Sélectionner l’appel d’offres restreint
    • Procédure avec négociation
    • Formuler le dialogue compétitif
    • Tableau récapitulatif
  • Lister les techniques particulières d’achats :
    • Définir les objectifs
    • Sélectionner l’accord cadre
    • Choisir le concours
    • Découvrir le système de qualification
    • Connaître le système d’acquisition dynamique
    • Écrire un catalogue électronique
    • Reconnaître l’enchère électronique
  • Recenser les marchés particuliers :
    • Décrire les marchés et partenariats globaux
    • Informer sur le décor des constructions publiques
    • Identifier le partenariat d’innovation
    • Connaître le partenariat
    • Reconnaître la maîtrise d’œuvre
    • Définir l’achat de véhicule à moteur
    • Observer les programmes expérimentaux
  • Énoncer les exclusions de procédures
  • Répertorier les accès à la commande publique :
    • Écrire l’avis de pré-information et périodique indicatif
    • Décrire l’invitation à confirmer l’intérêt
    • Définir l’avis de marché
    • Communiquer le règlement de la consultation
    • Apprendre sur la dématérialisation
    • Acquérir le dossier de consultation des entreprises
  • Recenser les pièces constitutives :
    • Définir les pièces constitutives
    • Identifier les documents généraux
    • Lister les documents particuliers
    • Connaître la hiérarchisation des documents contractuels
  • Identifier les besoins de l’acheteur
  • Découvrir le jugement des réponses :
    • Recenser les candidatures
    • Sélectionner les offres
  • Enregistrer les justificatifs avant signature

Adapter l’exécution  

  • Étudier l’exécution technique :
    • Suivre le déroulement
    • Clarifier les modifications non substantielles
    • Comprendre les modifications substantielles
    • Estimer les % autorisés en cas de modifications
  • Examiner l’exécution financière :
    • Adapter les délais de payement
    • Généraliser les acomptes
    • Calculer les avances
    • Suivre les paiements des sous-traitants
    • Définir la cession ou le nantissement de créances
    • Expliquer les règlements des comptes de travaux
    • Intégrer la dématérialisation de la facturation
  • Reconnaître les difficultés d’exécution

Appréhender les contrôles et conflits 

  • Intégrer les contrôles
  • Comparer les règlements amiables des litiges :
    • Prendre conscience des litiges
    • Examiner la médiation des entreprises
    • Définir le Comité Consultatif de Règlement Amiable
    • Suivre la conciliation
    • Sécuriser par une transaction
    • Adapter un arbitrage
  • Trouver le juge administratif :
    • Clarifier les procédures administratives d’urgence
    • Distinguer les recours administratifs
    • Traduire en recours contentieux au tribunal administratif
  • Étudier l’intervention du juge pénal

Plus d’informations

Alternance d’apports théoriques et mises en situation pratiques.

Auto-évaluation et/ou QCM pour évaluation des connaissances avant entrée en formation et évaluation des acquis en cours ou en fin de formation.

Attestation des acquis / Certificat de Réalisation

Si vous êtes en situation de handicap, merci de bien vouloir nous contacter au préalable afin que nous puissions définir ensemble les modalités nous permettant de vous former dans les meilleures conditions.

Formateur consultant expert dans son domaine.

Sur inscription ou demande de devis, réalisation sous 2 à 4 semaines.

Dernière mise à jour au 27-03-2024

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Lieux Dans vos locaux ou à distance
Durée 2 jours / 14 heures
Tarifs Nous consulter
Nbre 1 à 10 personnes

Uniquement disponible en Intra

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Comment se déroule la Formation marchès publics : assimiler les notions fondamentales ?

La formation Marchés publics : assimiler les notions fondamentales proposée par FORMAESTRO est conçue pour approfondir les connaissances de base sur les marchés publics et aider les participants à maîtriser les aspects clés de la passation et de l’exécution des contrats. Cette formation est généralement destinée aux entreprises, aux responsables de la passation des marchés publics, aux acheteurs et aux gestionnaires de contrats.

Voici un aperçu du déroulement de cette formation :

  • Introduction aux marchés publics : Présentation du contexte législatif et réglementaire des marchés publics, ainsi que des principes fondamentaux qui les régissent.
  • Les différents types de marchés publics : Présentation des catégories de marchés (fournitures, services et travaux) et des différentes procédures de passation (appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint, procédure adaptée, etc.).
  • Les acteurs des marchés publics : Identification des acteurs impliqués dans la passation et l’exécution des marchés publics, tels que les acheteurs publics, les opérateurs économiques et les instances de contrôle.
  • Les étapes de la passation des marchés publics : Étude des différentes phases de la procédure de passation, de la définition des besoins à la sélection des candidatures et à l’attribution du marché.
  • Les documents constitutifs des marchés publics : Analyse des documents clés qui composent un marché public, tels que le cahier des charges, l’acte d’engagement et les conditions générales d’achat.
  • L’exécution des marchés publics : Présentation des règles et obligations liées à l’exécution des contrats, telles que le respect des délais, la qualité des prestations, le suivi des modifications et le paiement des factures.
  • Les recours et contentieux : Étude des différentes voies de recours en cas de litige entre les parties, ainsi que des moyens de prévention et de résolution des conflits.

Vous souhaitez vous former à la Formation Réponse dématérialisée aux appels d’offres ?

La formation est généralement dispensée sous forme de cours théoriques, d’études de cas et d’exercices pratiques, afin de favoriser l’apprentissage et l’application des concepts étudiés. Des supports pédagogiques et des exemples concrets sont également utilisés pour faciliter la compréhension des participants.

A qui s’adresse cette formation ?

La formation Marchés publics : assimiler les notions fondamentales proposée par FORMAESTRO s’adresse à un large public concerné par les marchés publics. Elle est particulièrement adaptée pour :

  • Les entreprises souhaitant répondre aux appels d’offres et marchés publics, notamment les chefs d’entreprise, les responsables commerciaux et les responsables administratifs.
  • Les responsables de la passation des marchés publics, tels que les acheteurs, les gestionnaires de contrats et les juristes, travaillant pour des organismes publics ou des entités adjudicatrices.
  • Les professionnels du secteur public souhaitant approfondir leurs connaissances sur les marchés publics, tels que les agents des collectivités territoriales, les agents de l’État ou les agents des établissements publics.
  • Les consultants et les formateurs spécialisés dans les marchés publics, souhaitant mettre à jour leurs compétences et connaissances.
  • Les étudiants et les chercheurs intéressés par l’étude des marchés publics et de leur réglementation.

Voir nos formations en appels d’offres.

La formation est conçue pour être accessible à un large éventail de participants, indépendamment de leur niveau d’expertise. Elle peut être adaptée en fonction des besoins spécifiques des participants et de leur contexte professionnel.

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