Les entreprises ont une obligation de sécurité de résultat
La réglementation concernant la formation incendie et les obligations des employeurs en matière de formations incendie et de secourisme est un sujet primordial pour toute organisation. En effet, l’employeur est légalement tenu de garantir un environnement de travail sûr pour ses employés, en mettant en place des mesures préventives et des protocoles en cas d’urgence. Cette responsabilité s’étend aux formations sur la sécurité incendie et le secourisme, afin de préparer les employés à réagir efficacement et en toute sécurité en cas d’incendie ou d’autres urgences sur le lieu de travail.
Dans ce contexte, l’obligation de sécurité de résultat impose à l’employeur de veiller à ce que toutes les précautions nécessaires soient prises pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. Cette responsabilité est non seulement inscrite dans le contrat de travail, mais aussi dans la loi. De plus, la formation et l’équipement appropriés en matière de sécurité incendie (voir nos formations en incendie) et de secourisme sont indispensables (voir nos formations en secourisme) pour assurer la sécurité des employés.
Dans le détail, des obligations spécifiques en matière de sécurité incendie et de secourisme sont définies par la loi, avec une attention particulière portée aux moyens d’extinction, aux systèmes d’alarme, aux consignes de sécurité, aux exercices d’évacuation et à l’essai du matériel de sécurité. Il est également important de noter que la loi impose à l’employeur de fournir des formations régulières et pertinentes à ses employés, afin de les préparer à faire face efficacement aux situations d’urgence.
L’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat
Conformément à l’accord légal de son contrat de travail, l’employeur se trouve dans l’obligation irréfutable de garantir la sécurité au travail pour son employé. En tant que lien incontournable entre l’employeur et l’employé, le contrat de travail stipule une obligation de sécurité de résultat, exigeant de l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les accidents de travail et garantir un environnement de travail sûr et sécurisé. L’obligation de sécurité de résultat, une caractéristique essentielle du contrat de travail, est un aspect indispensable de la responsabilité de l’employeur, renforçant la protection des employés et contribuant à un environnement de travail plus efficace et productif.
Les obligations précises en matière de sécurité incendie
En matière de sécurité incendie, certaines obligations précises doivent être rigoureusement respectées pour garantir un environnement sûr et protégé.
Parmi ces obligations, l’importance primordiale des moyens d’extinction est indéniable, ils sont au cœur des mesures de sécurité, leur présence et leur maintenance régulière s’avèrent cruciales pour la prévention et la lutte contre les incendies.
De même, le système d’alarme joue un rôle fondamental en matière de sécurité incendie. Il sert non seulement à détecter et à signaler la présence d’un feu, mais aussi à alerter et à assurer l’évacuation rapide et organisée des occupants du bâtiment.
Les consignes de sécurité sont un autre élément obligatoire. Elles fournissent des directives claires et précises sur les actions à prendre en cas d’incendie, contribuant ainsi à la sécurité de tous.
Puis, la réalisation d’exercices d’évacuation (faites un exercice d’évacuation dans vos locaux avec notre offre) réguliers est une obligation à ne pas négliger. Ces exercices permettent à chacun de se familiariser avec les procédures d’évacuation et de garantir une sortie efficace et sécurisée en cas de nécessité.
Et, l’essai du matériel de sécurité, incluant les alarmes, les systèmes de désenfumage et autres équipements, est un aspect fondamental de l’obligation de sécurité incendie. Ces essais permettent de s’assurer que tous les équipements fonctionnent correctement et sont prêts à être utilisés en cas d’urgence.
En valorisant et en respectant ces éléments clés, nous assurons une sécurité incendie optimale, minimisons les risques et créons un environnement plus sûr pour tous.
Ce que dit la loi :
- L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs. Article R4227-28 du Code du travail.
- Le premier secours contre l’incendie est assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement. Il existe au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée d’une capacité minimale de 6 litres pour 200 mètres carrés de plancher. Il existe au moins un appareil par niveau. Lorsque les locaux présentent des risques d’incendie particuliers, notamment des risques électriques, ils sont dotés d’extincteurs dont le nombre et le type sont appropriés aux risques. Article R4227-29 du Code du travail.
- Les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables mentionnées à l’article R. 4227-22 sont équipés d’un système d’alarme sonore. Article R4227-34 du Code du travail.
- Le signal sonore d’alarme générale est tel qu’il ne permet pas la confusion avec d’autres signalisations utilisées dans l’établissement. Il est audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l’évacuation, avec une autonomie minimale de cinq minutes. Article R4227-36 du Code du travail.
Les exercices d’évacuation dans l’entreprise
Les exercices d’évacuation sont obligatoire dans le maintien de la sécurité au sein d’un établissement. Ils permettent aux occupants de comprendre et de maîtriser les procédures à suivre pour sortir rapidement et en toute sécurité en cas d’urgence. Pour s’assurer que les occupants restent préparés et alertes, ces exercices doivent être réalisés au moins tous les six mois.
Cette fréquence semi-annuelle garantit que les nouvelles procédures ou modifications des voies d’évacuation sont bien intégrées, et permet également d’identifier les occupants qui pourraient avoir besoin d’une aide particulière lors d’une évacuation réelle. Elle assure que tous les nouveaux employés, locataires ou visiteurs sont familiarisés avec les procédures d’évacuation.
Chaque exercice d’évacuation doit être soigneusement documenté dans le registre de sécurité. Il est crucial de noter la date de chaque exercice, ainsi que toutes les observations importantes qui en découlent. Cela peut inclure des détails sur l’efficacité de l’évacuation, des problèmes potentiels qui ont été identifiés, des suggestions pour des améliorations futures, et tout autre facteur pertinent pour la sécurité des occupants.
En consignant ces informations, nous assurons non seulement la conformité aux réglementations en matière de sécurité, mais aussi la continuité de l’amélioration des procédures d’évacuation. Ainsi, chaque exercice contribue à renforcer la préparation générale et à créer un environnement de travail plus sûr pour tous.
Ce que dit la loi :
- La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail. Article R4227-39 du Code du travail.
L’exercice d’évacuation permet notamment de :
- Vérifier que les occupants se rendent au point de rassemblement
- Vérifier que les occupants utilisent la sortie la plus proche
- Vérifier le respect des consignes :
- Rôle de chacun (EPI, ESI, …),
- Utilisation des espaces d’attente sécurisés,
- Respect des modalités d’alerte des secours.
La règlementation autour des formations incendie et secourisme
Ce que dit la loi :
- La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail. Article R4227-39 du Code du travail.
Les employeurs doivent désigner des :
- Personnes chargées d’utiliser les moyens d’extinction
- Personnes chargées d’évacuer les occupants
- Personnes chargées d’assister les personnes handicapées
- Personnes chargées d’alerter les secours
et sensibiliser tous les salariés à la conduite à tenir en cas d’incendie.
Exemple de formations :
- Formation extincteur ou manipulation des extincteurs
- Formation EPI
- Formation En camion incendie
- Formation Guide file serre file ou équipier d’évacuation
- Permis feu
- …
Entraînements sur feu réel
Le camion pédagogique ou camion incendie – nos formations ici
Le bac à feu « écologique
Les exercices sur feu réels – nos formations ici
Ils peuvent être appropriés sur certains sites industriels.
- Les équipiers de seconde intervention peuvent être dotés d’appareils respiratoires isolants (ARI) et portent des tenues de protection adaptées
- Les conditions d’un incendie en milieu fermé peuvent être simulées d’une manière davantage crédible avec : un appareil fumigène puissant, un générateur de chaleur, et éventuellement des victimes fictives ou un simulateur de présence de victime(s)
Obligations de l’employeur concernant le secourisme en entreprise
Il y a une obligation de sécurité de résultat : en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat.
Ce que dit la loi :
Matériel de secours R4224-14 :
Les lieux de travail sont équipés d’un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible.
Formation au secourisme R4224-15 :
Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence dans :
- 1° Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux
- 2° Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux. Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers.
Formation au secourisme R4224-16
En l’absence d’infirmiers, ou lorsque leur nombre ne permet pas d’assurer une présence permanente, l’employeur prend, après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces mesures qui sont prises en liaison notamment avec les services de secours d’urgence extérieurs à l’entreprise sont adaptées à la nature des risques. Ces mesures sont consignées dans un document tenu à la disposition de l’inspecteur du travail.