Un marché public qui dure plusieurs années change presque toujours en cours de route : le besoin évolue, les prix bougent, une prestation s’ajoute.
Acheteur ou titulaire, tu dois savoir si un avenant suffit ou s’il faut relancer une consultation. Cet article t’explique quand un avenant est permis, et comment le chiffrer, le signer et le faire contrôler.
Qu’est-ce qu’un avenant dans un marché public ?
Un avenant est un accord écrit entre l’acheteur et le titulaire qui change une ou plusieurs clauses d’un marché. Il ajuste le contrat sans en créer un nouveau.
Depuis le 1er avril 2019, le Code de la commande publique encadre les modifications des marchés en cours. Il permet de changer un marché sans nouvelle mise en concurrence, à condition que le marché ne change pas de nature globale.
Tu veux savoir jusqu’où l’acheteur peut imposer un changement seul ? Regarde d’abord si ton marché renvoie au CCAG Travaux 2021. Si c’est le cas, lis le décryptage des règles administratives du CCAG Travaux 2021 pour les entreprises.
Quelles limites un avenant ne peut-il pas franchir ?
La limite principale est la modification substantielle : un avenant ne peut pas changer la nature du marché. Il ne peut pas non plus ajouter ce qui aurait attiré d’autres candidats ou changé le choix de l’offre.
Le titulaire n’a aucun droit à obtenir un avenant. Acheteur, tu n’es pas obligé de l’accepter ; titulaire, ne compte pas dessus.
Une modification est substantielle, et elle ne peut donc pas passer par un avenant, dans ces trois cas :
- Elle déplace l’équilibre économique du marché en faveur du titulaire, c’est-à-dire qu’il gagne plus que ce que le marché initial prévoyait.
- Elle élargit beaucoup le champ du marché, en ajoutant des prestations qui n’étaient pas prévues.
- Elle remplace le titulaire, sauf dans les cas que prévoit le Code de la commande publique.
Dans quels cas un avenant est-il permis ?
Modifications de faible montant
Une modification de faible montant reste possible si elle ne change pas la nature du marché. Sa valeur doit aussi rester sous le seuil européen applicable.
Pour les fournitures et les services, la modification ne doit pas dépasser 10 % du montant initial. Pour les travaux, la limite monte à 15 %. Au-delà, ce cas ne s’applique plus.
Pour vérifier une petite modification, ajoute les montants de toutes les modifications successives et compare le total à ces repères.
| Critère | Fournitures et services | Travaux |
|---|---|---|
| Plafond de modification de faible montant | 10 % du montant initial | 15 % du montant initial |
| Seuil européen pour 2026 et 2027 | 140 000 € HT pour les pouvoirs adjudicateurs centraux, 216 000 € HT pour les autres | 5 404 000 € HT |
Prestations supplémentaires et circonstances imprévues
Des prestations supplémentaires sont permises si elles sont devenues nécessaires et si changer de titulaire est impossible pour des raisons économiques ou techniques. Une circonstance qu’un acheteur prudent ne pouvait pas prévoir peut aussi justifier un avenant.
Dans les deux cas, la modification doit rester nécessaire sans changer la nature globale du marché. Pour un pouvoir adjudicateur, c’est-à-dire un acheteur public, chaque modification ne dépasse pas 50 % du montant initial.
Peut-on prolonger la durée d’un marché par avenant ?
Oui, mais seulement si un cas de modification autorisé la couvre et si ses conditions et plafonds sont respectés.
Pour une circonstance imprévue, la prolongation doit être nécessaire à la poursuite du marché et venir d’un événement qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir. Vérifie aussi l’effet sur l’objet et l’équilibre économique du marché.
Pour un marché de services, il n’existe pas de durée maximale générale qui vaille pour tous les contrats.
C’est donc la durée écrite dans le marché qui compte, et elle se lit en premier. Ensuite, regarde l’objet de la prestation, car certaines prestations suivent leurs propres règles de durée.
Un accord-cadre ou un marché à bons de commande a une durée qui lui est propre. Si tu le prolonges sans vérifier ces règles, tu risques une modification irrégulière, que le contrôle peut remettre en cause.
Comment fixer le prix d’un avenant ?
Le prix d’un avenant se calcule prestation par prestation. Chiffrez chaque prestation ajoutée ou supprimée, puis faites le total.
Comparez ce total au montant initial du marché. Un ajout de 8 000 € HT sur 100 000 € HT donne une hausse de 8 %, qui reste sous le plafond de 10 % si la valeur de l’avenant reste sous le seuil européen.
Si le prix n’est pas fixé, applique les clauses de prix du marché et du CCAG (le cahier des clauses administratives générales) ; pour les maîtriser, consulte la formation sur l’actualisation et la révision des prix, puis suis ces étapes :
- Formalise le prix par écrit et fais-le signer.
- Garde le détail du calcul et ses justificatifs.
- Range les éléments qui expliquent le prix retenu.
Comment conclure un avenant, pas à pas ?
Le formulaire EXE10 est un modèle facultatif. Tu peux t’en servir pour écrire les changements convenus avec le titulaire.
Mais il ne rend pas légale une modification irrégulière. Si le changement ne respecte pas le Code de la commande publique, le remplir ne le rend pas permis. Vérifie d’abord que la modification est autorisée.
Pour conclure un avenant, suis ces étapes :
- Note le marché, le titulaire, les clauses modifiées, le motif et l’incidence financière.
- Pour une collectivité territoriale ou certains établissements publics locaux, soumets à la commission d’appel d’offres l’avenant qui augmente le montant global de plus de 5 %, si le marché initial lui avait été soumis.
- Fais signer l’avenant par les personnes habilitées, puis notifie-le au titulaire avant d’appliquer les changements.
Avenant ou nouveau marché : comment trancher ?
Un avenant suffit si la modification entre dans un cas prévu par le Code de la commande publique, respecte ses conditions et ne change pas la nature du marché. Sinon, relance une consultation.
Changer de titulaire passe aussi par un avenant si le marché le prévoit ou si l’entreprise fusionne, est rachetée ou dépose le bilan. Le repreneur doit remplir les mêmes critères de sélection.
Avenant ou nouvelle consultation
Un avenant suffit
- La modification rentre dans un cas prévu par le Code.
- Elle respecte les seuils et les plafonds.
- Le besoin reste le même, sans service ajouté.
Il faut relancer une consultation
Pour apprendre à trancher ces cas, voyez la formation exécution des marchés publics.
Un avenant ne se signe que si un cas prévu par le Code de la commande publique le permet. Il ne doit jamais changer la nature du marché ni avantager le titulaire. Sinon, relance une consultation.
Ton prochain pas : relis les conditions du cas choisi, puis fais signer l’avenant et notifie-le au titulaire avant d’appliquer le moindre changement.
Foire aux questions
Peut-on revenir sur un avenant déjà signé ?
Oui, mais seulement par un nouvel avenant.
Ce second avenant doit respecter les mêmes règles que toute modification du marché : un cas prévu par le Code de la commande publique, les plafonds, et une nature du marché qui ne change pas.
Un avenant peut-il être conclu sans écrit ?
Non, un avenant doit être écrit et signé par l’acheteur et le titulaire. Ne compte donc pas sur un accord oral ou un simple échange de mails : sans écrit signé, le changement n’a pas de valeur.
Un avenant a-t-il une durée propre distincte du marché ?
Non. Un avenant n’a pas de durée à lui : il change le marché existant, et c’est la durée du marché tel qu’il est après modification qui compte.
Si l’avenant prolonge le contrat, la nouvelle date de fin vaut pour tout le marché.
