Pour répondre à un marché public, il faut remplir un dossier de candidature. Il s’ouvre souvent par un formulaire que beaucoup d’entreprises ne connaissent pas.
Vous vous demandez s’il est obligatoire et comment le remplir. Cet article vous explique ce qu’est le DUME, s’il vous concerne, et comment le remplir, le transmettre et le réutiliser.
Qu’est-ce que le DUME et à quoi sert-il ?
Le DUME, c’est le document unique de marché européen. C’est une déclaration sur l’honneur, fondée sur un formulaire type de l’Union européenne, qui sert à présenter votre candidature à un marché public.
Il concerne la candidature, pas l’offre. Dans le DUME, vous déclarez que l’entreprise ne relève pas d’un motif d’exclusion et qu’elle remplit les critères de sélection. Votre prix et votre réponse technique, eux, vont dans l’offre.
Le DUME ne contient ni vos prix ni votre proposition : il déclare seulement votre candidature. L’offre, elle, porte sur vos prix et votre proposition, et part dans un envoi séparé.
Avec « Dites-le nous une fois », certains documents déjà transmis à une administration ne vous seront pas redemandés. Pour éviter les erreurs de dépôt, voyez Répondre à un appel d’offre dématérialisé sans erreur.
Le DUME est-il obligatoire pour répondre à un marché public ?
Le DUME n’est pas obligatoire pour vous, mais l’acheteur doit l’accepter, et voici ce que cela change :
- Vous pouvez aussi candidater avec les formulaires DC1 et DC2, sans DUME.
- Si vous envoyez un DUME électronique au format XML, l’acheteur ne peut pas le refuser, quel que soit le montant du marché.
- Vous gardez le choix du mode de candidature accepté pour chaque consultation.
Quel mode de candidature choisir ?
Marché ordinaire
L’acheteur fournit souvent un DUME prérempli avec les conditions du marché. Importez-le, vérifiez-le, puis complétez ce qui manque.
Marché de défense ou de sécurité
L’acheteur décide s’il utilise le DUME. S’il ne l’utilise pas, répondez avec les formulaires DC1 et DC2.
Dans tous les cas, suivez le règlement de la consultation. Pour le mémoire qui accompagne votre offre, voyez réussir son mémoire technique.
Comment remplir le DUME en ligne, étape par étape ?
Pour répondre au DUME préparé par l’acheteur, suivez ces étapes :
- Ouvrez le service DUME de Chorus Pro. Il est accessible sans identifiant ni mot de passe.
- Choisissez « Répondre à un DUME ».
- Importez le fichier XML du DUME de l’acheteur, ou saisissez son identifiant, qui compte huit caractères.
- Indiquez le SIRET de votre entreprise, puis sélectionnez « Suivant ».
Remplir et joindre le DUME
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Remplissez les six parties
Pour les bases, voyez programme sur les notions de base des marchés publics. Repère : chaque partie est complète.
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Téléchargez le DUME en XML
Repère : un fichier XML est enregistré sur votre ordinateur.
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Joignez le DUME, séparé de l’offre
Suivez les consignes de la consultation.
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Transmettez l’offre à part
Repère : l’offre technique et l’offre financière sont dans leurs espaces.
Que contient le DUME, partie par partie ?
Le DUME compte six parties, et chacune demande des déclarations différentes.
| Partie | Ce qu’elle porte | Ce que vous y faites |
|---|---|---|
| Partie I | La procédure et l’acheteur | Rien à faire si l’acheteur la préremplit |
| Partie II | Votre identité, vos représentants, votre participation | Vous indiquez ces informations |
| Partie III | Les motifs d’exclusion | Vous déclarez si vous êtes concerné |
| Partie IV | Aptitude, capacités économique, financière, technique et professionnelle | Vous déclarez répondre à ces critères |
| Partie V | La réduction du nombre de candidats | Vous la remplissez seulement si la procédure prévoit cette étape |
| Partie VI | Vos déclarations finales | En validant, vous confirmez vos déclarations et vous vous engagez à fournir les preuves demandées |
Pour savoir quelles capacités et quels justificatifs détailler, reprenez les demandes de l’acheteur dans le règlement de consultation, puisque les critères dépendent de chaque marché.
Si cette option s’applique à la consultation, vous pouvez aussi répondre par une indication globale pour tous les critères.
Quels justificatifs fournir en plus du DUME ?
En plus du DUME, l’acheteur peut demander des preuves de vos déclarations. Parmi les justificatifs possibles :
- L’attestation de vigilance, qui prouve que vous êtes à jour de vos paiements ou que vous respectez un échéancier accepté.
- L’attestation provisoire de vigilance, pour une entreprise qui débute ; la version complète suppose les formalités de création accomplies.
- Le DC4, si vous confiez une partie du marché à un sous-traitant.
Avant l’envoi
- Relevez dans la consultation la liste des justificatifs demandés, et associez chacun à la déclaration qu’il prouve.
- Vérifiez que chaque justificatif est encore valable à la date de l’envoi.
- Contrôlez la manière de transmettre les pièces demandée dans la consultation.
- Si une pièce manque ou arrive à expiration, demandez-la tout de suite à l’organisme qui la délivre.
Que change le DUME pour un groupement ou une sous-traitance ?
Dans un groupement, chaque entreprise membre présente sa propre candidature, avec son DUME ou les formulaires demandés. Chacune doit donc remplir sa part, même si une seule personne rédige le dossier.
Le groupement désigne un mandataire, qui le représente auprès de l’acheteur. Dans le DC1 (la lettre de candidature), vous listez les membres et vous précisez qui est le mandataire.
Recours ou sous-traitance ?
Vous vous appuyez sur les capacités d’un autre opérateur
- Signalez ce recours dans le DUME.
- Fournissez les informations demandées pour cet opérateur.
Vous confiez seulement une partie des prestations
Dans les deux cas, comparez chaque DUME avec les membres du groupement et les sous-traitants. Les rôles déclarés doivent être ceux qui sont réellement prévus pour le marché.
Comment réutiliser le DUME d’un marché à l’autre ?
Pour réutiliser un ancien DUME, suivez ces étapes :
- Ouvrez l’ancien DUME dans le service et gardez seulement les réponses qui restent exactes et pertinentes.
- Mettez à jour chaque donnée modifiée avant de répondre, parce qu’une information périmée peut faire écarter votre candidature.
- Consultez e-Certis, l’outil européen qui recense les certificats et documents demandés dans les marchés publics des pays de l’Union, pour savoir quelles pièces réclamer.
- Vérifiez la date de validité de chaque justificatif, car toutes les pièces ne durent pas aussi longtemps, puis relisez les exigences de la consultation.
Si votre équipe répond souvent aux appels d’offres, voyez la formation marchés publics sur la réponse dématérialisée. Elle couvre les étapes de candidature, l’usage du DUME et le dépôt des pièces sur les plateformes de consultation.
Le DUME sert à présenter votre candidature, et rien d’autre. Vos prix et votre proposition vont dans l’offre, envoyée à part. Vous pouvez aussi répondre avec les DC1 et DC2, selon ce que l’acheteur accepte.
Votre prochain pas : ouvrez le règlement de la consultation et repérez le mode de candidature accepté. Puis vérifiez les justificatifs demandés.
Foire aux questions
Peut-on remplir le DUME sans passer par Chorus Pro ?
Oui. Vous pouvez remplir le DUME sur le profil d’acheteur de la consultation, ou avec un autre service compatible avec le modèle européen. Chorus Pro n’est donc pas obligatoire pour cette étape.
Le DUME remplace-t-il l’offre technique et financière ?
Non. Le DUME ne remplace ni l’offre technique ni l’offre financière. Il sert à présenter votre candidature, alors que l’offre constitue une partie distincte de votre réponse. Ne vous arrêtez pas au DUME : préparez aussi votre offre.
Le DUME est-il accepté pour un marché public dans un autre pays de l’Union européenne ?
Oui. Le DUME repose sur un modèle européen harmonisé, donc il peut être réutilisé dans les procédures de marchés publics de l’Union. Avant de l’envoyer, vérifiez les exigences de la consultation, car l’acheteur peut demander des points précis.
