Formation L’Essentiel du Droit Social

Une bonne maîtrise des règles juridiques en matière de contrats, de rémunération et de temps de travail est essentielle pour éviter les erreurs et protéger votre entreprise.

Cette formation vous offre une compréhension claire des principes fondamentaux du droit social. Vous apprendrez à appliquer les règles relatives aux contrats de travail, à organiser le temps de travail conformément à la législation et à assurer la santé et la sécurité des salariés. Grâce à des études de cas pratiques, vous serez en mesure de gérer efficacement les relations de travail et de prévenir les risques de contentieux.

PUBLIC

Professionnels des ressources humaines, managers, chefs d’entreprise et toute personne souhaitant approfondir ses connaissances en droit social.

Prérequis

Aucun

OBJECTIFS

L’objectif de cette formation est de permettre aux participants de comprendre et maîtriser les principes fondamentaux du droit social pour une gestion optimale des relations de travail.

Compétences

  • Appliquer les règles juridiques en matière de contrat de travail et de rémunération.
  • Organiser le temps de travail et gérer les congés dans le respect du cadre légal.
  • Assurer la santé et la sécurité des salariés en mettant en œuvre les obligations préventives.
  • Négocier et mettre en place des accords collectifs en concertation avec les instances représentatives du personnel.

programme

Introduction au droit social

  • Présenter le cadre général du droit social
  • Identifier les principales sources du droit social (loi, convention collective, accord d’entreprise, jurisprudence)
  • Distinguer les acteurs clés (salariés, employeurs, syndicats, institutions)

Les contrats de travail

  • Analyser les différents types de contrats de travail (CDI, CDD, intérim, apprentissage)
  • Étudier les clauses essentielles d’un contrat de travail
  • Respecter les règles de rupture du contrat (licenciement, démission, rupture conventionnelle)

La rémunération et les avantages sociaux

  • Appliquer les principes de fixation et de revalorisation du salaire
  • Déterminer les éléments constitutifs de la rémunération (salaire de base, primes, avantages en nature)
  • Gérer les cotisations sociales (assurance maladie, retraite, chômage)

Le temps de travail et les congés

  • Maîtriser la durée légale du travail et les heures supplémentaires
  • Organiser le temps de travail (modulation, annualisation, temps partiel)
  • Gérer les différents types de congés (payés, maladie, maternité, parental)

La santé et la sécurité au travail

  • Appliquer les obligations en matière de prévention des risques professionnels
  • Respecter les règles d’hygiène et de sécurité
  • Gérer les situations de harcèlement moral ou sexuel et les discriminations

Les relations collectives de travail

  • Comprendre le rôle et le fonctionnement des instances représentatives du personnel (CSE, délégués syndicaux)
  • Négocier et appliquer les accords collectifs (accords d’entreprise, conventions collectives)
  • Gérer les conflits collectifs (grèves, lock-out, médiation)

La gestion des contentieux en droit social

  • Identifier les juridictions compétentes en matière de droit social (conseil de prud’hommes, cour d’appel, Cour de cassation)
  • Préparer et défendre un dossier prud’homal
  • Analyser la jurisprudence en matière de droit social pour prévenir les risques
Dans vos locaux ou à distance
2 jours / 14 heures
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1 à 10 personnes

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Pour tous vos projets sur-mesure, nous adaptons le contenu de nos programmes et leur durée aux besoins de vos collaborateurs et de votre entreprise.

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MÉTHODES ET MOYENS MOBILISÉS

Alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation concrètes.
Cas pratiques et échanges d’expériences entre participants.
Supports pédagogiques :
  • Fiches pratiques
  • Quiz interactifs
  • Auto-évaluations
Auto-évaluation et/ou QCM pour évaluation des connaissances avant entrée en formation et évaluation des acquis en cours ou en fin de formation.
Attestation des acquis / Certificat de Réalisation
Si vous êtes en situation de handicap, merci de bien vouloir nous contacter au préalable afin que nous puissions définir ensemble les modalités nous permettant de vous former dans les meilleures conditions. Vous pouvez contacter notre référent handicap par email à : stephane@formaestro.fr
Formateur consultant expert dans son domaine.
Sur inscription ou demande de devis, réalisation sous 2 à 4 semaines.
Dernière mise à jour le 10/01/2025

Des Solutions adaptées
à vos besoins

Avantages de nos
formations GRH et Droit Social

  • Formation pratique et à jour : Apprenez des compétences immédiatement applicables, en vous basant sur les dernières évolutions législatives du droit social.
  • Approche personnalisée : Les formations sont adaptées à vos besoins spécifiques et à votre secteur d’activité pour répondre aux enjeux de votre organisation.
  • Conformité légale : Garantissez la conformité de vos pratiques RH avec la législation en vigueur, évitant ainsi les risques de contentieux.
  • Cas pratiques concrets : Travaillez sur des situations réelles pour maîtriser la gestion des contrats, des relations sociales et des procédures disciplinaires.
  • Flexibilité : Formations disponibles en présentiel ou à distance, en groupe ou en individuel, selon vos préférences et contraintes.

Les réponses à vos questions

Qu’est-ce que cette formation va m’apporter en tant que professionnel des ressources humaines ou manager ?

Cette formation vous apportera une compréhension claire et pratique des principes fondamentaux du droit social.
Vous apprendrez à :
  • Maîtriser les bases du droit du travail
  • Comprendre les obligations légales de l’employeur
  • Connaître les droits des salariés
À l’issue de la formation, vous serez mieux équipé pour gérer les aspects juridiques des relations de travail, assurer la conformité avec la législation en vigueur, et prévenir les risques de contentieux.
La formation vous enseignera les bases juridiques des différents types de contrats de travail (CDI, CDD, intérim, etc.), ainsi que les obligations légales qui en découlent pour l’employeur.
Vous apprendrez à :
  • Rédiger des contrats conformes à la législation
  • Gérer les périodes d’essai et les renouvellements
  • Respecter les clauses spécifiques (mobilité, non-concurrence, etc.)
Vous apprendrez à maîtriser les principaux aspects du droit du travail, tels que :
  • La durée du travail
  • Les congés payés
  • Les conditions de rupture du contrat de travail
  • Les obligations en matière de sécurité et de santé au travail
La formation couvrira également les droits des salariés, notamment :
  • Le droit à la formation
  • La protection contre le licenciement abusif
  • Les droits syndicaux
Oui, cette formation vous donnera les connaissances nécessaires pour conseiller efficacement les managers sur les questions de droit social.
Vous serez en mesure de :
  • Aider les managers à prendre des décisions éclairées en matière de gestion du personnel
  • Éviter les erreurs juridiques courantes
  • Appliquer correctement les règles du droit du travail
Cela renforcera votre rôle en tant que partenaire stratégique au sein de l’entreprise.

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Le droit social est un sujet incontournable pour les responsables des ressources humaines et les managers qui doivent naviguer au quotidien dans la législation du travail. Que vous soyez un manager en quête de sécurité juridique pour vos pratiques RH ou un responsable RH désirant se mettre à jour sur les normes sociales en vigueur, notre formation « L’essentiel du Droit Social » vous permettra de bien comprendre les lois qui encadrent les relations de travail. Et si vous souhaitez approfondir d’autres aspects du droit social, vous pouvez découvrir notre programme pour vous former à l’essentiel de la Paie pour les Ressources humaines.

 

Chez Formaestro, organisme de formation continue certifié Qualiopi, nous nous appuyons sur un réseau de formateurs locaux pour intervenir sur l’ensemble du territoire français. Nos formations sont pensées pour tous les niveaux hiérarchiques, afin que chaque collaborateur puisse intégrer les bonnes pratiques liées à la gestion des relations employeur/employé. Que vous soyez responsable des ressources humaines ou manager, cette formation est faite pour vous.

 

Les enjeux du Droit Social : pourquoi s’y former ?

 

Comprendre le droit social est indispensable pour assurer une gestion des ressources humaines conforme aux règles en vigueur. Cela comprend la connaissance des contrats de travail, la maîtrise des obligations des employeurs, ainsi que la capacité à décrypter le cadre légal des relations de travail.

 

En participant à cette formation, vous pourrez notamment :

  • Assimiler les principales règles relatives au Code du travail
  • Vous familiariser avec la réglementation sociale en entreprise
  • Apprendre à gérer les conflits de travail de manière structurée
  • Développer une meilleure compréhension du statut des salariés et des conventions collectives

 

Nos formateurs, experts en législation du travail, sauront vous apporter des exemples concrets et des cas pratiques tirés de la réalité du terrain.

 

De Quoi parlons-nous précisément ?

 

La formation « L’essentiel du Droit Social » couvre tous les aspects essentiels à la compréhension des droits et des devoirs des employeurs comme des salariés. Vous y aborderez le cadre légal de l’établissement des contrats de travail, la période d’essai, les clauses spécifiques, les différents types de contrats (CDI, CDD, intérim), et les obligations d’un employeur vis-à-vis de ses collaborateurs. Vous pouvez également enrichir vos compétences en découvrant notre programme pour établir un contrat de travail.

 

Nous aborderons également des notions fondamentales comme la santé et la sécurité au travail, la gestion des absences et congés payés, ainsi que les règles relatives à la durée du travail et aux heures supplémentaires. Vous apprendrez à évaluer et anticiper les risques juridiques tout en vous assurant de respecter la réglementation sociale et les conventions collectives en vigueur.

 

Pourquoi choisir Formaestro ?

 

Formaestro, c’est un réseau de formateurs compétents et engagés, prêts à se déplacer sur toute la France pour accompagner vos équipes. Nos formations sont conçues pour répondre aux besoins concrets des entreprises, en s’adaptant au contexte spécifique de chaque secteur d’activité. En suivant « L’essentiel du Droit Social« , vous aurez toutes les clés pour sécuriser juridiquement vos pratiques et améliorer le dialogue social au sein de votre structure.

 

Nos formations visent à fournir une vision claire et précise des obligations et droits de chacun, tout en facilitant la gestion des salariés au quotidien. Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter notre programme pour effectuer correctement les Déclarations sociales et fiscales.

 

Une formation adaptée à votre Entreprise

 

L’un des objectifs principaux de cette formation est de renforcer la gestion des salariés et de contribuer à un environnement de travail conforme et harmonieux. Nous vous aiderons à structurer vos procédures en accord avec les normes en vigueur et à mettre en place une politique RH à jour et adaptée à votre réalité.

 

Nos formations couvrent également les questions relatives à la rupture de contrat (licenciement, rupture conventionnelle) et au droit disciplinaire, afin de vous préparer à chaque situation potentielle. En tant que responsable RH ou manager, être bien formé sur ces thématiques vous permet de limiter les risques de contentieux et d’éviter des erreurs coûteuses pour l’entreprise.

 

Pour élargir vos compétences, nous vous invitons à explorer nos formations Gestion des Ressources Humaines et Droit Social pour une approche complète de la réglementation et de la gestion des relations humaines.

 

Contactez-nous pour démarrer

 

Vous souhaitez en savoir plus sur notre programme « L’essentiel du Droit Social » ou sur d’autres formations en lien avec la gestion des ressources humaines ?

 

Contactez Formaestro, notre équipe se tient à votre disposition pour vous aider à choisir la formation qui répondra au mieux à vos besoins et ceux de vos collaborateurs.