Formation Le Contrat de Travail

Rédiger un contrat, le faire évoluer, le rompre… chaque étape demande de la rigueur et une bonne connaissance du cadre légal.

Cette formation vous apporte une lecture claire des règles qui encadrent le contrat de travail, de l’embauche à la fin de la relation contractuelle.
Vous ferez le point sur les différents types de contrats, les clauses à manier avec prudence, les marges de manœuvre possibles et les points à sécuriser.

PUBLIC

Professionnels des ressources humaines, managers et chefs d’entreprise souhaitant approfondir leurs connaissances sur les contrats de travail.

Prérequis

Aucun

OBJECTIFS

Acquérir une maîtrise approfondie des éléments clés, des obligations légales et des différentes étapes liées aux contrats de travail pour une gestion optimale des relations employeur-employé.

Compétences

  • Analyser et interpréter les éléments constitutifs d’un contrat de travail.
  • Appliquer les obligations légales des parties prenantes dans la gestion des contrats.
  • Adapter et modifier les contrats de travail en fonction des besoins et des situations.
  • Gérer efficacement les ruptures de contrats de travail en respectant les procédures légales.
  • Conseiller et accompagner les employeurs et employés dans les processus liés aux contrats de travail.

programme

Introduction aux contrats de travail

  • Présenter les fondamentaux du droit du travail
  • Décrire l’importance d’un contrat de travail
  • Différencier les sources du droit du travail (loi, convention collective, accord d’entreprise)

Les éléments constitutifs d’un contrat de travail

  • Analyser les clauses essentielles d’un contrat de travail
  • Exposer les clauses spécifiques et facultatives
  • Clarifier les droits et devoirs des employeurs et employés

Les différents types de contrats de travail

  • Caractériser les contrats à durée indéterminée (CDI)
  • Distinguer les contrats à durée déterminée (CDD)
  • Comparer les contrats de travail temporaire et les contrats d’apprentissage
  • Évaluer les avantages et inconvénients de chaque type de contrat

Les obligations légales des parties prenantes

  • Déterminer les obligations de l’employeur (rémunération, conditions de travail, formation, etc.)
  • Énumérer les obligations de l’employé (loyauté, discrétion, respect des règles de l’entreprise, etc.)
  • Illustrer les conséquences en cas de non-respect des obligations

La modification du contrat de travail

  • Expliquer les conditions de modification d’un contrat de travail
  • Étudier les cas de modification unilatérale ou négociée
  • Présenter les procédures de modification et les délais légaux

La rupture du contrat de travail

  • Identifier les différents modes de rupture d’un contrat de travail (démission, licenciement, rupture conventionnelle, etc.)
  • Démontrer les procédures à suivre pour chaque mode de rupture
  • Estimer les conséquences et les indemnités liées à chaque mode de rupture

La présomption de démission et ses implications

  • Définir le concept de présomption de démission
  • Examiner les conditions et les situations pouvant entraîner une présomption de démission
  • Analyser les conséquences juridiques et pratiques de la présomption de démission
  • Proposer des stratégies pour prévenir et gérer les situations de présomption de démission
Dans vos locaux ou à distance
2 jours / 14 heures
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1 à 10 personnes

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Pour tous vos projets sur-mesure, nous adaptons le contenu de nos programmes et leur durée aux besoins de vos collaborateurs et de votre entreprise.

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MÉTHODES ET MOYENS MOBILISÉS

Alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation concrètes.
Cas pratiques et échanges d’expériences entre participants.
Supports pédagogiques :
  • Fiches pratiques
  • Quiz interactifs
  • Auto-évaluations
Auto-évaluation et/ou QCM pour évaluation des connaissances avant entrée en formation et évaluation des acquis en cours ou en fin de formation.
Attestation des acquis / Certificat de Réalisation
Si vous êtes en situation de handicap, merci de bien vouloir nous contacter au préalable afin que nous puissions définir ensemble les modalités nous permettant de vous former dans les meilleures conditions. Vous pouvez contacter notre référent handicap par email à : stephane@formaestro.fr
Formateur consultant expert dans son domaine.
Sur inscription ou demande de devis, réalisation sous 2 à 4 semaines.
Dernière mise à jour le 10/01/2025

Des Solutions adaptées
à vos besoins

Avantages de nos
formations GRH et Droit Social

  • Formation pratique et à jour : Apprenez des compétences immédiatement applicables, en vous basant sur les dernières évolutions législatives du droit social.
  • Approche personnalisée : Les formations sont adaptées à vos besoins spécifiques et à votre secteur d’activité pour répondre aux enjeux de votre organisation.
  • Conformité légale : Garantissez la conformité de vos pratiques RH avec la législation en vigueur, évitant ainsi les risques de contentieux.
  • Cas pratiques concrets : Travaillez sur des situations réelles pour maîtriser la gestion des contrats, des relations sociales et des procédures disciplinaires.
  • Flexibilité : Formations disponibles en présentiel ou à distance, en groupe ou en individuel, selon vos préférences et contraintes.

Les réponses à vos questions

Qu’est-ce que cette formation va m’apporter en tant que manager ou RH ?

Cette formation vous apportera une compréhension approfondie des différentes formes de contrats de travail, des obligations légales associées, et des pratiques recommandées pour leur rédaction et leur gestion.
Vous apprendrez à :
  • Rédiger des contrats clairs et conformes à la législation
  • Anticiper les risques juridiques
  • Gérer efficacement les relations contractuelles avec vos salariés
Cela vous permettra de sécuriser vos pratiques RH et d’assurer une gestion sereine des relations de travail.
La formation vous enseignera les éléments essentiels à inclure dans un contrat de travail, tels que :
  • Les clauses obligatoires : durée, rémunération, fonctions
  • Les clauses facultatives : mobilité, non-concurrence, confidentialité
Vous apprendrez à adapter ces clauses en fonction du poste et des spécificités de l’entreprise, ainsi qu’à rédiger des contrats clairs, précis et juridiquement solides.
Vous serez également formé à éviter les erreurs courantes qui pourraient entraîner des litiges.
La formation vous fournira une compréhension claire des obligations légales liées au contrat de travail, telles que :
  • Les formalités d’embauche
  • La période d’essai
  • Les obligations de l’employeur en matière de sécurité et de formation
  • Les conditions de modification ou de rupture du contrat
Vous apprendrez à respecter ces obligations pour :
  • Éviter les contentieux
  • Assurer une gestion conforme aux lois en vigueur
La formation inclut des exercices pratiques tels que :
  • La rédaction de contrats de travail
  • L’analyse de clauses spécifiques
  • Des études de cas sur des modifications ou des ruptures de contrat
  • Des simulations de négociation de clauses contractuelles
Ces exercices vous permettront :
  • D’appliquer immédiatement les connaissances acquises
  • De tester vos compétences dans des situations concrètes
  • De recevoir des retours constructifs pour affiner vos pratiques

Sur le même thème

Rédiger un contrat de travail peut sembler simple, mais c’est une tâche clé qui garantit une collaboration saine et sécurisée entre employeur et salarié. Entre le choix du type de contrat, les clauses à inclure et la compréhension des obligations juridiques, il est facile de se sentir submergé. C’est pourquoi Formaestro vous propose une formation complète sur la maîtrise du contrat de travail. En tant qu’organisme de formation certifié Qualiopi, nous intervenons sur toute la France grâce à notre réseau de formateurs locaux, à la disposition des responsables RH, managers et dirigeants.

 

Formation sur le contrat de travail : objectifs et programme

 

Notre formation sur le contrat de travail vous permettra de comprendre les différents types de contrats de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage, etc.), de maîtriser la rédaction des clauses essentielles, et de connaître les droits et devoirs des deux parties. Pour ceux qui souhaitent compléter leurs compétences, notre programme concernant l’essentiel de la Paie pour les RH est aussi très pertinente, permettant d’aborder la gestion globale des relations contractuelles au sein de l’entreprise.

 

Les points clés de la formation sur le contrat de travail incluent :

  • Différences entre CDD, CDI, contrat de mission et autres types de contrats
  • Clauses de non-concurrence, de mobilité, et clauses spécifiques
  • Réglementation et obligations légales du contrat de travail
  • Gestion des modifications contractuelles et renouvellements
  • Fin de contrat : préavis, rupture conventionnelle, licenciement

 

Rédiger un contrat de travail en toute sécurité

 

La rédaction d’un contrat de travail doit être précise et conforme aux règlements en vigueur pour éviter tout litige ultérieur. Cette formation vous guide dans la rédaction du contrat en intégrant toutes les clauses essentielles qui protègent à la fois l’employeur et le salarié. Nous abordons notamment les éléments suivants :

  • Les obligations contractuelles des deux parties
  • Les clauses à insérer pour prévenir les conflits futurs (comme les clauses de mobilité et de non-concurrence)
  • Les spécificités des contrats à durée déterminée, indéterminée et autres formes de contrats

 

En suivant cette formation, vous serez capable de formaliser les engagements de façon claire et précise, en respectant le cadre légal et en évitant les erreurs courantes.

 

Assurer une bonne gestion des contrats de travail

 

La gestion des contrats de travail inclut non seulement la rédaction initiale, mais également la capacité à adapter le contrat en fonction des évolutions du poste, des compétences et des besoins de l’entreprise. Le renouvellement d’un CDD, les modifications de poste, ou encore les évolutions de la rémunération nécessitent une parfaite connaissance des étapes légales à suivre pour éviter toute contestation de la part du salarié.

 

Pour simplifier et optimiser cette gestion, notre formation portant sur les déclarations sociales et fiscales est également recommandée. Elle vous aidera à maîtriser tous les aspects administratifs associés à l’emploi des salariés.

 

La rupture du contrat de travail : comprendre les démarches

 

La rupture d’un contrat de travail, qu’elle soit décidée par l’employeur ou le salarié, est une étape qui doit être soigneusement gérée pour éviter tout conflit juridique. Cette formation aborde les différents types de rupture (licenciement, rupture conventionnelle, préavis), en détaillant les démarches à suivre pour chaque cas. Vous apprendrez notamment à gérer les éventuelles indemnités, prévenir un licenciement abusif, et bien documenter chaque étape pour rester en conformité avec la législation du travail.

 

Pourquoi Formaestro est votre partenaire formation ?

 

Avec Formaestro, nous mettons à votre disposition une expertise solide et pratique pour maîtriser toutes les subtilités du contrat de travail. Nos formateurs, répartis sur toute la France, interviennent pour garantir un accompagnement de qualité. La rédaction, la modification, et la rupture d’un contrat de travail n’auront plus de secrets pour vous. Que vous soyez responsable RH, manager ou dirigeant, nos formations vous aideront à mieux naviguer dans les méandres du droit du travail.

 

Pour découvrir nos autres programmes et compléter vos compétences, n’hésitez pas à visiter nos formations Gestion des Ressources Humaines et Droit Social.

 

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